[U] pour un montant égal au rachat des assurances-vie et des bons de capitalisation ; une enquête pénale a été ouverte à la demande de Mmes [T] et confiée à un juge d'instruction de Narbonne, qui a rendu

AXA FRANCE VIE devant le Juge des référés auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre, aux fins de voir : - autoriser Monsieur [P] à se faire délivrer par la société AXA FRANCE VIE un duplicata de son bon

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, se prétendant propriétaire de bons de capitalisation au porteur

; que Mme [M] recherchait la responsabilité de la société Gan sur le fondement des articles L. 511-1 et suivants du code des assurances, en soutenant que son mandataire, [G] [T], lui avait remis des bons

ses biens à son gré ; que suite au complément d'information ordonné par la chambre d'accusation le 2 juillet 1998, il a été instruit sur les affirmations de la partie civile selon lesquelles quatre bons

épouse, Micheline, et ses deux enfants, Marc et Catherine ; que Mme Catherine X... a assigné sa nièce, Jennifer, fille de son frère, Marc, pour voir ordonner la restitution par cette dernière de deux bons

[E] n'entrait pas dans l'exercice de ses fonctions qui consistait à placer des contrats d'assurance-vie, des contrats d'assurance invalidité décès ou des bons de capitalisation du Conservateur et que la

qu'il a souscrit, par contrat en date du 30/5/1997, auprès de la société AGF, devenue Allianz Vie, et ce par l'intermédiaire du cabinet d'avocat [N], et du cabinet de courtage EuroAssurfinance, des bons

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant que lui avaient été dérobés des bons

les liant aux parties civiles, ont confirmé la partie de l'attestation relative aux procédures de commercialisation des bons de capitalisation ; qu'ils n'ont toutefois pas confirmé le rôle prépondérant

X... ; que la société Gan capitalisation ayant alors réexaminé le bon qui lui avait été remis par M.

.. fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la substitution du duplicata à l'original ne vaut qu'à l'égard de la compagnie d'assurances qui a émis le bon

X..., a assigné la société Assurances générales de France vie, aujourd'hui Allianz vie, (l'assureur) en paiement de la somme de 199 586,78 euros correspondant à la valeur de quarante-trois bons de capitalisation

[J] [Y], fait droit à sa demande de rester en possession des titres au porteur, ordonné la mainlevée de l'opposition des bons de capitalisation au porteur faite par M.

en leur qualité de propriétaires des bons le " droit à prorogation " ; que les intimés ne peuvent sérieusement soutenir qu'ils seraient détenteurs de bons de capitalisation au porteur, alors qu'au terme

la cour d'appel de Paris en date du 2 juin 2004, lequel visait à trancher l'existence ou non d'un don manuel des trente-huit bons de capitalisation et est de surcroît fondé sur une cause différente ;

B... conseiller financier, des bons de capitalisation émis par la société d'assurances Abeille Paix vie, aux droits de laquelle est venue la société Aviva vie (la société d'assurance) pour la somme de

de son préjudice ; " aux motifs que les dispositions pénales ayant condamné Michel X... pour avoir frauduleusement soustrait au préjudice du Crédit Mutuel et de Annette Y... 250 000 francs et des bons