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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
66ac76afa9cfa399a90d1fed
31 juillet 2024
annuels, . dommages et intérêts pour non-paiement des bonus annuels, . dommages et intérêts pour non-paiement des congés payés et des RTT, . l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01919
23 septembre 2009
de licenciement en divisant par quatre le bonus annuel ; qu'en refusant de rectifier cette erreur de calcul évidente, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile ; Mais attendu
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01270
18 septembre 2019
; qu'en affirmant par principe que puisqu'il était, au moins pour partie, lié à la performance du salarié, le versement du bonus annuel était nécessairement affecté par la prise des congés annuels du
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00439
2 mars 2016
Toutefois cette analyse ne peut être retenue en ce que, d'une part, elle procède d'un amalgame entre le bonus annuel prévu dans le contrat de travail de Monsieur [U] [M] et le bénéfice des plans KCIP et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00441
Toutefois cette analyse ne peut être retenue en ce que, d'une part, elle procède d'un amalgame entre le bonus annuel prévu dans le contrat de travail de Monsieur [D] [J] et le bénéfice des plans KCIP et
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01594
6 octobre 2015
2011, alors, selon le moyen : 1°/ que le plan individuel de commissionnement 2010 du salarié prévoyait clairement le versement d'un bonus annuel de 7 200 euros en cas d'atteinte des objectifs annuels
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002e8
3 juillet 2024
[Y] [H] de sa demande de rappel sur bonus annuel sur l'année 2016 ; condamné la société Safety Kleen à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 1
6034c652014015b13c199464
28 septembre 2016
niveaux, des règles d'évolution des salariés analysés comme ayant un salaire inférieur au salaire minimum de leur niveau ou au salaire maximal de leur niveau, des règles de détermination du calcul du bonus
Pôle 6 - Chambre 2
616359d31416be03751aa3fb
26 mai 2011
centralisateur de plaque'; que, par avenant du 30 août 2005, il été nommé'directeur général adjoint opérations, à compter du 1er août 2005 ; Qu'il percevait, outre sa rémunération mensuelle, un bonus
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01227
23 juin 2010
X... au titre du bonus annuel de l'exercice 2001-2002, l'arrêt rendu le 19 décembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00510
7 mars 2012
"en supplément (de sa rémunération) le salarié percevra un bonus annuel dont les conditions d'octroi et les modalités de calcul lui seront communiquées ultérieurement.
Chambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d95
10 janvier 2025
euros, outre un bonus annuel de 15'000 euros, contre un forfait sans référence horaire s'agissant de la durée du travail.
Pôle 6 - Chambre 9
616250f9929f6bffa995b37a
20 novembre 2013
fixe, et de deux fois la moyenne des deux derniers bonus annuels attribués ».
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104
25 novembre 2020
annuel alloué au salarié revêtait les caractères d'un usage, la cour d'appel s'est bornée à constater que les vice-présidents avaient régulièrement perçu des bonus annuels évoluant ''généralement'' en
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01174
4 septembre 2019
Attendu que la société Amadeus s'est pourvue en cassation contre des jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Grasse sur des demandes dont l'une, tendant à dire que les primes d'astreinte, le bonus
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5572
18 septembre 2014
615e0e5cc25a97f0381f5571
Toutefois cette analyse ne peut être retenue en ce que, d'une part, elle procède d'un amalgame entre le bonus annuel prévu dans le contrat de travail de Monsieur [O] [S] et le bénéfice des plans KCIP 2008
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00983
2 octobre 2024
Pour débouter la salariée de sa demande en paiement des bonus annuels 2017 et 2018, l'arrêt relève que l'avenant au contrat de travail du 1er mars 2017 prévoit que la salariée percevra un bonus individuel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01480
14 septembre 2016
de Grasse sur des demandes dont l'une, tendant à dire et juger que les primes d'astreintes versées par l'employeur et qui ne sont pas maintenues pendant les absences pour congés payés, ainsi que le bonus
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01481
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