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103 634 résultats pour « bonus annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

66ac76afa9cfa399a90d1fed

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

annuels, . dommages et intérêts pour non-paiement des bonus annuels, . dommages et intérêts pour non-paiement des congés payés et des RTT, . l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01919

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

de licenciement en divisant par quatre le bonus annuel ; qu'en refusant de rectifier cette erreur de calcul évidente, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile ; Mais attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01270

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

; qu'en affirmant par principe que puisqu'il était, au moins pour partie, lié à la performance du salarié, le versement du bonus annuel était nécessairement affecté par la prise des congés annuels du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00439

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Toutefois cette analyse ne peut être retenue en ce que, d'une part, elle procède d'un amalgame entre le bonus annuel prévu dans le contrat de travail de Monsieur [U] [M] et le bénéfice des plans KCIP et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00441

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Toutefois cette analyse ne peut être retenue en ce que, d'une part, elle procède d'un amalgame entre le bonus annuel prévu dans le contrat de travail de Monsieur [D] [J] et le bénéfice des plans KCIP et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01594

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

2011, alors, selon le moyen : 1°/ que le plan individuel de commissionnement 2010 du salarié prévoyait clairement le versement d'un bonus annuel de 7 200 euros en cas d'atteinte des objectifs annuels

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002e8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [H] de sa demande de rappel sur bonus annuel sur l'année 2016 ; condamné la société Safety Kleen à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6034c652014015b13c199464

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

niveaux, des règles d'évolution des salariés analysés comme ayant un salaire inférieur au salaire minimum de leur niveau ou au salaire maximal de leur niveau, des règles de détermination du calcul du bonus

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

616359d31416be03751aa3fb

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

centralisateur de plaque'; que, par avenant du 30 août 2005, il été nommé'directeur général adjoint opérations, à compter du 1er août 2005 ; Qu'il percevait, outre sa rémunération mensuelle, un bonus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01227

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

X... au titre du bonus annuel de l'exercice 2001-2002, l'arrêt rendu le 19 décembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00510

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

"en supplément (de sa rémunération) le salarié percevra un bonus annuel dont les conditions d'octroi et les modalités de calcul lui seront communiquées ultérieurement.

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CA

Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d95

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

euros, outre un bonus annuel de 15'000 euros, contre un forfait sans référence horaire s'agissant de la durée du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616250f9929f6bffa995b37a

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

fixe, et de deux fois la moyenne des deux derniers bonus annuels attribués ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

annuel alloué au salarié revêtait les caractères d'un usage, la cour d'appel s'est bornée à constater que les vice-présidents avaient régulièrement perçu des bonus annuels évoluant ''généralement'' en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01174

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Attendu que la société Amadeus s'est pourvue en cassation contre des jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Grasse sur des demandes dont l'une, tendant à dire que les primes d'astreinte, le bonus

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Pôle 6 - Chambre 11

615e0e5cc25a97f0381f5572

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Toutefois cette analyse ne peut être retenue en ce que, d'une part, elle procède d'un amalgame entre le bonus annuel prévu dans le contrat de travail de Monsieur [U] [M] et le bénéfice des plans KCIP et

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e5cc25a97f0381f5571

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Toutefois cette analyse ne peut être retenue en ce que, d'une part, elle procède d'un amalgame entre le bonus annuel prévu dans le contrat de travail de Monsieur [O] [S] et le bénéfice des plans KCIP 2008

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00983

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Pour débouter la salariée de sa demande en paiement des bonus annuels 2017 et 2018, l'arrêt relève que l'avenant au contrat de travail du 1er mars 2017 prévoit que la salariée percevra un bonus individuel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01480

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

de Grasse sur des demandes dont l'une, tendant à dire et juger que les primes d'astreintes versées par l'employeur et qui ne sont pas maintenues pendant les absences pour congés payés, ainsi que le bonus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01481

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

de Grasse sur des demandes dont l'une, tendant à dire et juger que les primes d'astreintes versées par l'employeur et qui ne sont pas maintenues pendant les absences pour congés payés, ainsi que le bonus

Source officielle