Le 21 avril 2016, il a saisi la juridiction prud'homale afin notamment d'obtenir d'une part le paiement d'un rappel de commissions et de bonus annuel sur chiffre d'affaires, outre les congés payés afférents

cassation

avoir respecté les dispositions protectrices de la maternité et, d'autre part, de ne pas avoir respecté le salaire minimum garanti par l'article VI.3.3 de l'accord d'entreprise du 28 décembre 2000, le bonus

Y... a été engagé à compter du 5 janvier 2004 par la société CDC Ixis Capital Markets en qualité d'opérateur de marché moyennant une rémunération fixe susceptible d'être complétée par un bonus annuel à

X... fait valoir que la société Amadeus maintient pendant les congés payés, le seul salaire de base, excluant ainsi le bonus annuel, les primes d'astreinte, et les primes « Niss» ; que le bonus annuel

du bonus annuel dans l'assiette de calcul ; que les tableaux produits aux débats par la société employeur démontrent que lorsque le bonus annuel est inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de

allant d'avril 2005 à mars 2006, l'arrêt retient que la salariée avait perçu, entre mai 2001 et juillet 2005, des bonus annuels pour des sommes allant de 22 422 euros à 37 000 euros ; qu'elle n'avait pas

annuel versé au mois de mai de chaque année était calculé en pourcentage du salaire annuel brut ; qu'en s'abstenant de rechercher si les bonus annuels n'étaient pas assis uniquement sur les périodes de

, le contrat de travail indique que le salarié « pourra bénéficier d'un bonus annuel qui variera en fonction de l'évaluation de ses performances par sa hiérarchie », sans autre précision concernant un

ordinaire de salariés particulièrement méritants sans constituer une rémunération spécifique au titre d'une année déterminée et ne forment pas avec le bonus annuel un tout indistinct obéissant nécessairement

REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE le paiement du solde du bonus de rétention ainsi que du bonus annuel. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 janvier 2014, la S.A.S.

2008 et 2009 et de congés payés, l'arrêt retient qu'une attestation et une fiche de poste transmise par cet employeur au médecin du travail, font mention d'un bonus annuel de 100 % d'objectifs atteints

de 120000€ versé en 12 mensualités et il était précisé que le salarié pourra bénéficier d' un bonus annuel qui variera en fonction de l' évaluation de ses performances par sa hiérarchie avec un bonus

, mais seulement en ce qu'il dit que la prime d'ancienneté et le bonus annuel doivent être exclus du calcul de la rémunération minimale conventionnelle de Mme L... et condamne la société Clarion Europe

MOTIFS Sur la rémunération variable L'employeur fait valoir que le salarié ne remplissait pas toutes les conditions pour percevoir l'intégralité de son bonus 2018, le versement du bonus annuel étant

dans la convention collective ou dans le contrat ne permettait d'écarter la demande du salarié, sans rechercher si le prorata temporis du bonus annuel du salarié ayant quitté l'entreprise avant la date

niveaux, les règles d'évolution des salariés analysés comme ayant un salaire inférieur au salaire minimum de leur niveau ou au salaire maximal de leur niveau, les règles de détermination du calcul du bonus

[R], à la somme de 50.000 € par an le bonus annuel depuis 2004, soit un rappel de 50.000 € en 2004, 25.000 € sur le bonus 2005 versé en 2007, le bonus de 50.000 € en 2006 ayant été réglé avec le solde