avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., démarchée par la société Node Langlois matières premières, commissionnaire agréé à la Bourse

MALTERIA ATESINE, SUIVANT QUATRE CONVENTIONS DONT TROIS SE REFERAIENT AU CONTRAT TYPE DE PARIS N° 12 COMPORTANT, EN CAS DE LITIGE UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION A LA CHAMBRE ARBITRALE DE LA BOURSE

de Paris, dont le siège est à Paris (1er), rue du Louvre, bourse du commerce, 2°/ de la société Carfa Trade Group, dont le siège est 5 Aeulstrasse FL 9490 Vadus (Liechtenstein), 3°/ de la société

13 mai 1981, 2°) de faire droit auxdites demandes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le loi n° 50-921 du 9 août 1950 relative à l'organisation de la compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse

A PROCEDE, DE 1967 A 1970, A PLUSIEURS CENTAINES D'OPERATIONS SUR LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS PORTANT SUR DES ACHATS ET DES VENTES A TERMES DE FEVES DE CACAO ; QUE LE NOMBRE ET LA FREQUENCE DES ORDRES

DU 19 DECEMBRE 1967 AU 28 OCTOBRE 1968, PAR Y..., COMMISSIONNAIRE AGREE PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, ET LES DIFFERENDS NES DU FAIT QUE X... N'AYANT PAS ADRESSE A Y...

CIVILEMENT RESPONSABLE ; ATTENDU QUE L'ARRET EXPOSE QUE X..., COMMISSIONNAIRE AGREE A PARIS, DESIRANT DEVELOPPER SON ACTIVITE A LA BOURSE DE COMMERCE, A LOUE DES BUREAUX, ET, EN 1973, Y A INSTALLE Y.

de commerce de Paris, de l'article 1 du règlement général des marchés de la Bourse de commerce de Paris homologué par arrêté ministériel du 16 septembre 1968, des articles 3, 59, 60, 405 et 460 du Code

X... qui s'était adressé à la société Georges Maurer (la société Maurer), commissionnaire agréé à la Bourse de commerce de Paris, pour effectuer des opérations sur les marchés à terme, avait en position

de commerce de Paris, de l'article 10 du règlement général des marchés de la bourse de commerce de Paris, homologué par arrêté ministériel du 16 septembre 1968, des articles 59, 60, 405 et 460 du Code

Rigal, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bourse du Commerce, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

VU, 1 SOUS LE N 01 874, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE NEGOCIANTS EN POMMES DE TERRE ET LEGUMES EN GROS, DONT LE SIEGE EST 220, BOURSE

CONFIANCE SUR PLAINTES DE DIVERSES PARTIES CIVILES, LE JUGE D'INSTRUCTION A ETE AMENE A PROCEDER A UNE PERQUISITION DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE ANONYME GEORGES MAURER, COMMISSIONNAIRE AGREE PRES LA BOURSE

X... auprès d'un commissionnaire agréé près de la Bourse de commerce de Paris et les sommes perçues en espèces déclarées par le contribuable et qui n'ont pas été portées sur lesdits comptes révélaient

que, par jugement du 29 octobre 1986, le tribunal correctionnel de Paris (31e chambre) a condamné X..., remisier, pour complicité du délit d'escroquerie commis par Y..., commissionnaire agréé à la Bourse

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 et 13 de la loi n° 50. 921 du 9 août 1950 relative à la Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse

DE COMMERCE DE PARIS ET, COMME TEL, SOUMISE A LA REGLEMENTATION DES OPERATIONS DE BOURSE SUR LE MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES BLANCS DE PARIS, N'A TRAITE AVEC LE COMMISSIONNAIRE LIVREUR POUR LES FRAIS

Goulard, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les produits d'opérations en bourse de commerce imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et par voie d'évaluation d'office au titre