a déclaré René A... coupable d'émission sur fréquence radio-électrique réservée ; "aux motifs que les mesures effectuées par les techniciens de France Télécom ont permis de situer la source du brouillage

Charles Y..., demeurant ..., 2 / la société Sequoia Intérim (EURL), dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, 3 / la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard et Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire

associations n'édicte aucune prescription en matière comptable, l'article 11 prescrit que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'assemblée générale ordinaire ; il relève que le brouillard

au regard du même article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; que la cour d'appel a relevé que l'échafaudage était normal et que le défaut d'amarrage n'était pas visible en raison de l'épais brouillard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daude, agissant en

mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS PROFOG (antérieurement dénommée SONATECH) a passé un marché avec la SA ENEDIS ayant pour objet des travaux de fourniture et de pose de protection incendie type brouillard

la validité des cessions de créances invoquées par la Banque générale du commerce (la BGC) aux droits de laquelle vient la société Sogifère ; que le tribunal, après avoir rejeté la demande de la SCP Brouard-Daudé

Badi, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la SCP Brouard et Daube, ès qualités, de Me Bouthors, avocat de M.

cinéma municipal de 1989 à 1995, a tenu une comptabilité lacunaire et transmis des renseignements erronés au comptable pour " camoufler " les détournements par lui commis ; qu'en outre, faute de brouillard

d'huissier du 1er octobre 2002 et dire déposé le 15 octobre 2002, la Caisse a demandé au tribunal de proroger les effets du commandement pour une nouvelle durée de trois ans ; Attendu que la SCP Brouard-Daudé

de la vitesse d'un véhicule à une peine de 457,35 euros d'amende ; "aux motifs qu'il est constant et non contesté d'une part que les conditions météorologiques étaient mauvaises, existence de brouillard

(la SCP Brouard-Daudé) a été désigné en qualité de syndic en remplacement de M.

[L] a été mis en redressement judiciaire, la société Cid et associés et la société Brouard-Daudé étant respectivement désignées administrateur et mandataire judiciaires ; que, le 2 novembre 2009, le tribunal

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 1995), statuant sur contredit, d'avoir décidé que la SCP Brouard-Daudé, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société MEDIA COMPO, avait refusé

violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à payer à la SCP Brouard-Daude

I..., ès qualités, de la SCP Brouard-Daude, ès qualités, et de M. A..., ès qualités, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. E..., de la société Orient Credit Bank SAL et de M.

comptes ; que dans son rapport, régulièrement signifié, l'expert Bardavid avait conclu qu'il apparaissait à l'évidence que le bilan 1994 ne représentait pas la réalité des opérations consignées dans le brouillard