L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 1

—

, les circonscriptions départementales suivantes : Côte-d'Or ; Saône-et-Loire.

Article L4124-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 53

Code de la santé publique

Les médecins et les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre des départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse sont soumis à la compétence de la chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte

Article D3241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le

Article 2

—

L'Interprofession des vins du Sud-Ouest France exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine protégée “ Brulhois ”, “ Coteaux de Quercy ”, “ Côtes de Millau ”, “ Côtes du Marmandais ”, “ Entraygues et Fel ”, “ Estaing

Article 4

—

A compter de la première date mentionnée à l'article 2 : 1° Les services gérés par la chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes sont pris en charge par la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article Annexe I

—

CDI de Narbonne. 30 mars 2009 Côtes-d'Armor SIP de Loudéac. CDI de Loudéac. 16 mars 2009 Doubs SIP de Pontarlier. CDI de Pontarlier. 16 mars 2009 Isère SIP de La Côte-Saint-André.

Article L321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 56

Code de l'environnement

Des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte peuvent être élaborées par les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer en application du 5° du I de l'article

Article A212-196

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 30

Code du sport

L'épreuve d'aptitude est organisée, pour l'ensemble du territoire national, sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Montpellier

Article 10

—

Les procès-verbaux et délibérations de ses réunions sont adressés au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement.

Article Annexe

—

Dimanche 3 janvier Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine. Vacances d'hiver Samedi 6 février Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 4

—

Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes et délibérations de l'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " sont exercés par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les mêmes conditions que

LEGIARTI000025671448

—

de Beaune et Hautes Côtes de Nuits Rs 66 BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits B 72 BOURGOGNE Passe-tout-Grains Rs 69 BOURGOGNE Grand Ordinaire et BOURGOGNE Ordinaire (COTEAUX BOURGUIGNONS) Rs 69 BOURGOGNE

LEGIARTI000048725501

—

Article 2 Etablissements-composantes d'Université Côte d'Azur Les établissements-composantes d'Université Côte d'Azur, qui conservent leur personnalité morale sont :   - L'Observatoire de la Côte d'Azur ; - La Villa Arson ; - l'Ecole régionale d'acteurs

Article ANNEXE

—

Département des Côtes-d'Armor (22)

LEGIARTI000027377710

—

DU RHÔNE R 57 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES R 46 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES + dénomination R 44 CÔTES DU RHÔNE Rs 57 CÔTES

Article 1

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Le site " Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil " désigné par l'arrêté du 29 octobre 2014 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune ".

Article Annexe I Bis

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et sans nerf dorsal Aloyau à l'os *** (T bone) Aloyau à l'os Côte *** Côte Bavette d ‘ aloyau *** Bavette d'aloyau Onglet *** Onglet Hampe ** Hampe Basse côte ** Basse côte affranchie Steak *** ou

Article Annexe I

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Côte. Tranche (*). Plat de tranche. Rond de tranche. Mouvant. Tende de tranche (*). Dessus de tranche. Poire. Merlan. Aiguillette baronne. Bavette d'aloyau. Araignée. Onglet.

Article 7

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Les conseillers régionaux mentionnés aux articles 2 et 4 du présent décret sont, pour ce qui concerne la région sanitaire Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse, élus respectivement par le conseil régional de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur et

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