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7 812 résultats pour « cabinet d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100694_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars et 22 avril 2021, le cabinet d'architectes Espagno et Milani et la Mutuelle des architectes français, représentés par la SELARL Depuy avocats et associés

Source officielle

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CC

civ3

6137231acd58014677405745

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

le maître de l'ouvrage délégué, la Société générale et foncière d'études (SGFE), toutes deux depuis lors en liquidation des biens, a fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400113_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’architecte Jean Mouly, la société Socotec construction et la société Corrèze levage montage (CLM) ou, à titre subsidiaire, seulement le cabinet d’architecte Jean Mouly et la société Socotec construction

Source officielle
CC

civ1

613724d6cd58014677418c41

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

bornage, de la parcelle siège de l'opération de construction ; que la maîtrise d'oeuvre de cette opération a été confiée, par acte d'engagement du 31 décembre 1998 au groupement conjoint composé du cabinet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901200_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

d'architectes Dangas et Laurence et par la société Bureau Veritas ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner le cabinet d'architectes Dangas et Laurence, la société Bureau Veritas, la société Pons bâtiment

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310860_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007879222

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour juger que la responsabilité de la société "Contrôle et prévention" et du cabinet d'architectes Lesne-Besnard-Bernabac ne pouvait être engagée

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012609

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

MEDITERRANEE S.A., n'aggrave pas la situation de la société Colas ni celle du cabinet d'architectes ; que les pourvois provoqués de cette société et du cabinet susmentionné ne sont donc pas recevables

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb53ecece1704f57472d8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ARRÊT FAITS ET PROCÉDURE Le 13 juillet 2005, mesdames [W] et [G] [E] ont conclu avec le cabinet d'architectes ZUCCO assuré par la MAF un contrat d'architecte avec mission complète afin d'extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203188_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La procédure a été communiquée au cabinet d'architecte Baroin qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005412_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de l'instruction que l'ordonnance n° 1802164 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 juillet 2019 a été notifiée au cabinet d'architectes Sequences le 17 juillet 2019 et à

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003457_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

légal à compter de l'introduction de la requête et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice d'usage ; 3°) de mettre à la charge in solidum du cabinet d'architecte l'Atelier des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151555

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie des échanges de courriers intervenus entre le maire de Saint-Palais-sur-Mer, l'architecte

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd58014677403148

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

(la SCI) a, en 1973, fait construire un immeuble à usage de cabinet médical, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Atelier montalbanais d'architectes (SCP), une réception avec

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904020_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404135

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat du Cabinet d'architectes

Source officielle
CC

civ3

60794d179ba5988459c48037

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

la société Crédit immobilier des Alpes a fait construire, en qualité de promoteur vendeur, un groupe d'immeubles dont la réception a été prononcée en 1986 ; que sont intervenus, la société Groupe 6, cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400112_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le cabinet d'architecte Jean Mouly, représenté par Me Raynal, avocat, conclut au rejet de la demande et à ce que soit mise à la charge du SDIS une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd72

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

- l'entière demande du cabinet d'architecte Aragon Mayance doit être rejetée car : - le 18.10.2001, le cabinet d'architecte Aragon Mayance a accepté tacitement le contrat de maîtrise d'oeuvre, l'article

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413955

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

l'avoir condamné à payer au salarié des sommes au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 17 de la Convention collective des cabinets

Source officielle