La création ou le maintien d'un cabinet secondaire ... n'est possible qu'avec l'autorisaton du conseil départemental.

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental de l'Ordre intéressé.

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

L'acte prévoyait également la cession d'une part sociale de la société d'avocats au profit de l'avocate et ses obligations en qualité de directrice du cabinet de [Localité 4] devenant un cabinet secondaire

Honorat et Franck Z... l'autorisation de créer un cabinet secondaire à la clinique Chantecler à Marseille et de condamner le conseil national de l'Ordre des médecins à lui allouer une somme de 23 720 F

Me [R] a conservé son cabinet secondaire alors qu'il s'est associé en activité principale à la SCP inscrite au barreau de [Localité 3].

Bordat l'autorisation d'exercer la gynécologie obstétrique en cabinet secondaire à l'hôpital américain de Neuilly-sur-Seine ; Vu, 2°, sous le n° 52 509, la requête sommaire, enregistrée le 20 juillet 1983

CETAT55-03-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - Cabinet secondaire [article 16 du Code de déontologie] - Motifs de refus.

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

Elle a soutenu qu'il n'était pas possible de solliciter l'ouverture d'un cabinet principal et d'un cabinet secondaire.

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

L'autorisation est accordée par le conseil régional de l'ordre du lieu où est envisagée l'implantation du ou des cabinets secondaires.

Le 3 novembre 2020, il a également révoqué l'autorisation implicite de cabinet secondaire dont M. C s'estimait titulaire.

secondaire d'urologie à Grasse, 2°) rejette les conclusions d'annulation formulées à l'encontre de son autorisation d'ouverture de cabinet secondaire, 3°) ordonne le sursis à exécution de ladite décision

cette demande en autorisant toutefois le maintien du cabinet secondaire jusqu'au 31 décembre 2011 ; qu'un recours présenté par M.

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

secondaire à Conakry, alors, selon la première branche du premier moyen, que l'article 39, alinéa 4, du règlement intérieur prévoit que l'avocat exerçant à titre individuel ne peut avoir un cabinet secondaire