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7 330 résultats pour « cabinets dentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6786b67bdf5b5c7d10ca50fe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE La SELARL CABINET DENTAIRE [X] exerce une activité de chirurgien-dentiste.

Source officielle

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Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINETS DENTAIRES AGATHOIS

SIREN 442698460Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

04/05/2026

Voir →

Radiations

SCI DES CABINETS MEDICAUX DENTAIRES DE PUISEUX EN FRANCE

SIREN 329737514Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

03/04/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINETS DENTAIRES AGATHOIS

SIREN 442698460Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

28/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI DES CABINETS MEDICAUX DENTAIRES DE PUISEUX EN FRANCE

SIREN 329737514Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINETS DENTAIRES DE LA MUETTE

SIREN 487702607Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

10/11/2024

Voir →

CA

Chambre sociale

677f67b58c38f76f783033eb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du chef infirmé : de condamner Madame [K] [O] à payer au Cabinet dentaire [T] la somme de 3.000 euros en réparation du préjudice moral subi, -de condamner Madame [K] [O] à verser au cabinet dentaire [

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90715

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : G 24-13.696 Demandeur : le cabinet dentaire du docteur [P] [K] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 193/25 Ordonnance n°

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

693c98221c1a8c1b74189cab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DENTAIRE, -débouter le CABINET DENTAIRE de toutes ses conclusions, fins et prétentions, -condamner le CABINET DENTAIRE à payer à Monsieur [E] la somme de 4.057,53 € en application de la convention de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90971

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-13.696 Demandeur : le cabinet dentaire du docteur Stuart Molloy Défendeur : Mme [U] Requête n° : 609/24 Ordonnance

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000039456979

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Par ce recours, la société cabinet dentaire C..., M. C..., Mme F... et M.

Source officielle
CC

civ1

607940fa9ba5988459c3fd76

Cassation

17 novembre 1971

17 novembre 1971

DU CABINET DENTAIRE : 50. 000 FRANCS, A...

Source officielle
TJ

Surendettement

68f287e7e97b8c18299550c4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courrier recommandé adressé au Secrétariat de la Commission le 7 avril 2025, Monsieur et Madame [I] ont formé une contestation à l'encontre des créances déclarées par le cabinet dentaire [7] et la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100488

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

(la confédération), estimant que l'association avait recouru à des procédés publicitaires pour promouvoir son activité au détriment des cabinets dentaires situés à proximité et ainsi commis des actes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100007

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet dentaire Thomas X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601879

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la Selarl cabinet dentaire A...Régine est rejeté.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601880

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la Selarl cabinet dentaire A...Patrick est rejeté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10823

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Cabinet dentaire Paoli Pagazani, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740896f

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

dentaires, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale des cabinets dentaires, qui prévoit en son article 1.1 qu'elle "règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00009

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au tableau de l'ordre des chirurgiens dentistes, était salarié de la société Umapos, cabinet dentaire mutualiste, de sorte que les dispositions de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100431

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

L'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires Addentis (l'association), dont l'objet est la création et la gestion de centres de santé dentaires, a ouvert en Seine-Saint-Denis, à [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00233

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

dentaires ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1.1 de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, modifié par accord étendu du 5 décembre 2003, « la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627ea938d18b7ebf63d325

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Condamne la Selarl Cabinet dentaire du Tremblay à remettre à Mme [T] les documents sociaux conformes Déboute la Selarl Cabinet dentaire du Tremblay de sa demande reconventionnelle Vu l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00108

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6.1 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des cabinets dentaires ; Attendu, selon

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a513033cf481c39a3b90

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [K] sollicite du juge de l’exécution : qu’il rejette les demandes de la SELARL Cabinet dentaire du docteur [M], M.

Source officielle