Canivet, conseiller rapporteur, M.

demande en annulation de la décision en date du 6 novembre 2001 par laquelle le conseil départemental de l'Ordre de la Gironde lui a demandé le retrait sous huitaine de la plaque portant la mention "cabinet

décision en date du 24 septembre 1994, le conseil national a annulé cette autorisation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commune de Champier compte 879 habitants ; qu'il existe un cabinet

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme assistante au cabinet

Y... le droit de présentation à la clientèle de deux cabinets dentaires, ainsi que le fichier de celle-ci, le matériel dentaire et le droit au bail sur les locaux ; que, invoquant une diminution importante

A... les éléments corporels et incorporels de son cabinet dentaire, moyennant la somme de 70 000 francs pour les premiers et celle du 125 000 francs pour les seconds ; qu'à la suite de difficultés ayant

A... a cédé son cabinet dentaire à M. et Mme X... ; que M.

renvoi après cassation (Chambre commerciale, 13 janvier 1998, n° 194P Bull.IV n° 14 p. 9) que la société Micromega est spécialisée dans la fabrication de fournitures destinées aux laboratoires et cabinets

X... ayant résilié le contrat à compter du 31 juillet 1985, et ouvert, le lendemain, un cabinet dentaire à proximité du précédent, M.

, que les époux Z... ont pris à bail en 1968, pour neuf années, moyennant un loyer contractuellement soumis à révision triennale, deux locaux, qualifiés de "magasins", destinés à l'installation de cabinets

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

Y..., une promesse de vente, à ce dernier, du cabinet dentaire que son mari, décédé, exploitait à Saint-Lô, pour le prix de 550 000 francs, sous condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire (assorti

55-03-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES - CABINET DENTAIRE

A... et la SELARL Cabinet dentaire du docteur Georges A... ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

A et de la société Cabinet dentaire A ; Considérant ce qui suit : 1.Le pourvoi par lequel M.

A et de la SELARL " Cabinet dentaire A " ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 16NC00588 du 6 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête formée par la SELARL cabinet dentaire A Régine contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16NC00594 du 6 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête formée par la SELARL cabinet dentaire A Patrick contre ce jugement.