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428 résultats pour « cadre 3e échelon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237420

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Pour tenir compte de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration, quelle qu'en soit la durée, ils sont nommés directement au 3e échelon.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035179876

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Pour tenir compte de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration, quelle qu'en soit la durée, ils sont nommés directement au 3e échelon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101576_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101686_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301071_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

échelon / nouvelle situation dans le deuxième grade : 2e échelon / ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : 1/2 de l'ancienneté acquise (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101725_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100633_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Elle soutient que : - sa titularisation, à compter du 1er avril 2004, dans le grade d'agent d'entretien spécialisé, au 3e échelon avec une ancienneté au 1er août 2003, est illégale, dès lors qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101700_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon. 6.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940747

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Pour tenir compte de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration, quelle qu'en soit la durée, ils sont nommés directement au 3e échelon.

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c5194f

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

X... a été engagé le 14 février 1982 par la compagnie d'assurances Rhin et Moselle en qualité d'inspecteur du cadre, 2e échelon, et a été élevé au 3e échelon à compter du 1er janvier 1973 ; qu'après un

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2326202_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

les pharmaciens généraux de santé publique justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2326451_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

les pharmaciens généraux de santé publique justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300710_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: - /10e échelon :4 ans/ 9e échelon : 4ans/ 8e échelon : 3 ans et 6 mois/ 7e échelon : 3 ans/ 6e échelon : 3 ans/ 5e échelon : 2 ans et 6 mois/ 4e échelon : 2 ans/ 3e échelon2 ans/ 2e échelon : 1 an

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300920_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, infirmier au centre hospitalier de Castelluccio, qui se trouvait au 6ème échelon du grade de cadre de santé, a été promu au 2ème échelon du grade de cadre supérieur de santé, avec une ancienneté conservée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301039_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

, dans ce corps ou cadre d'emplois, de ses droits à l'avancement et à la retraite ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Acquis soit par la voie scolaire, soit par l'expérience et la pratiques complétant une qualification initiale au moins équivalente à celle du personnel encadré. 3e échelon (A.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007996404

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

et 29 jours, a été reclassé dans le nouvel indice du huitième échelon correspondant au groupe hors échelle lettre A ; que le reclassement de l'intéressé opéré au premier chevron dudit groupe A a été annulé

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51d73

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

de la nouvelle classification résultant de cet avenant, elle a, par la suite, introduit une nouvelle instance, pour voir déterminer son échelon d'ancienneté dans cette catégorie ; que l'arrêt attaqué

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357529

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

au 3e échelon du grade de conseiller, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel recrutés par la voie des concours interne et externe de cette école sont placés à l'échelon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201705_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article 11 de ce même décret : " La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de commandement est fixée ainsi qu'il suit : / () / Commandant de police / 3e échelon

Source officielle

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