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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033237420
12 octobre 2016
Pour tenir compte de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration, quelle qu'en soit la durée, ils sont nommés directement au 3e échelon.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035179876
12 juillet 2017
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101576_20230407
7 avril 2023
au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon. 5.
ORTA_2101686_20230407
1ère chambre
DTA_2301071_20250619
19 juin 2025
échelon / nouvelle situation dans le deuxième grade : 2e échelon / ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : 1/2 de l'ancienneté acquise (). ".
ORTA_2101725_20230407
3ème chambre
DTA_2100633_20230313
13 mars 2023
Elle soutient que : - sa titularisation, à compter du 1er avril 2004, dans le grade d'agent d'entretien spécialisé, au 3e échelon avec une ancienneté au 1er août 2003, est illégale, dès lors qu'elle
ORTA_2101700_20230407
au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon. 6.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940747
14 juin 2017
soc
6079b1539ba5988459c5194f
7 mars 1990
X... a été engagé le 14 février 1982 par la compagnie d'assurances Rhin et Moselle en qualité d'inspecteur du cadre, 2e échelon, et a été élevé au 3e échelon à compter du 1er janvier 1973 ; qu'après un
5e Section - 1re Chambre
DTA_2326202_20260402
2 avril 2026
les pharmaciens généraux de santé publique justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade
DTA_2326451_20260402
DTA_2300710_20250129
29 janvier 2025
: - /10e échelon :4 ans/ 9e échelon : 4ans/ 8e échelon : 3 ans et 6 mois/ 7e échelon : 3 ans/ 6e échelon : 3 ans/ 5e échelon : 2 ans et 6 mois/ 4e échelon : 2 ans/ 3e échelon2 ans/ 2e échelon : 1 an
DTA_2300920_20250704
4 juillet 2025
B, infirmier au centre hospitalier de Castelluccio, qui se trouvait au 6ème échelon du grade de cadre de santé, a été promu au 2ème échelon du grade de cadre supérieur de santé, avec une ancienneté conservée
1ère Chambre
DTA_2301039_20240626
26 juin 2024
, dans ce corps ou cadre d'emplois, de ses droits à l'avancement et à la retraite ".
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330
25 octobre 2017
Acquis soit par la voie scolaire, soit par l'expérience et la pratiques complétant une qualification initiale au moins équivalente à celle du personnel encadré. 3e échelon (A.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007996404
10 novembre 1999
et 29 jours, a été reclassé dans le nouvel indice du huitième échelon correspondant au groupe hors échelle lettre A ; que le reclassement de l'intéressé opéré au premier chevron dudit groupe A a été annulé
6079b15d9ba5988459c51d73
22 janvier 1992
de la nouvelle classification résultant de cet avenant, elle a, par la suite, introduit une nouvelle instance, pour voir déterminer son échelon d'ancienneté dans cette catégorie ; que l'arrêt attaqué
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039357529
8 novembre 2019
au 3e échelon du grade de conseiller, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel recrutés par la voie des concours interne et externe de cette école sont placés à l'échelon
DTA_2201705_20240704
4 juillet 2024
Aux termes de l'article 11 de ce même décret : " La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de commandement est fixée ainsi qu'il suit : / () / Commandant de police / 3e échelon
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