fiches de paie à compter du 1er janvier 2000, que cette prime avait été versée tous les mois jusqu'en janvier 2001 inclus, qu'elle avait un caractère forfaitaire en l'absence de document justifiant le calcul

fiches de paie à compter du 1er décembre 1999, que cette prime avait été versée tous les mois jusqu'en janvier 2001 inclus, qu'elle avait un caractère forfaitaire en l'absence de document justifiant le calcul

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 avril 2019), la société B2S Le Mans, devenue la société CRM 72 (la société), estimant qu'une erreur avait été commise dans le calcul du montant de la réduction de cotisations

au locataire un congé avec refus de renouvellement à effet au 31 décembre 2018 avec offre d'indemnité d'éviction, puis l'a mis en demeure, le 4 novembre 2019, de communiquer des justificatifs pour calculer

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour couvrir le risque d'augmentation du taux d'intérêt, stipulé variable, à partir duquel était calculé

X... a fait l'objet d'un contrôle fiscal qui a révélé que, pour les exercices 1985 et 1986, les amortissements linéaires avaient été mal calculés, leur montant étant soit excessif, soit insuffisant, et

mars 2019, à prendre en compte, pour le calcul du dispositif dit « de la campagne double », la période passée par M.

[E] ayant contesté le calcul du montant de ces créances, le juge-commissaire, par deux ordonnances du 31 octobre 2014, a sursis à statuer et invité l'une des parties à saisir la juridiction compétente

Bata ; qu'il a occupé successivement les fonctions de préparateur approvisionneur demi-gros, démarcheur demi-gros, promoteur de vente puis vendeur et a été licencié le 25 mars 1986 ; que l'employeur a calculé

ingénieurs, assimilés cadres (IAC), catégorie C, coefficient 120, il a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie qu'il soit tenu compte de ce reclassement pour la détermination du salaire servant au calcul

[E], au service de la société DHL Global Forwarding, avait subi une discrimination à raison de son activité syndicale et a invité les parties à calculer le montant de l'arriéré de salaire dû au salarié

auprès de la MAF et à employer des manoeuvres frauduleuses, notamment en intégrant des données mensongères relatives au risque assurable dans le système informatique de cet assureur mis au point pour calculer

les dispositions de l'article 22.2 a) du décret du 2 avril 1960, énonce que cette transaction du 5 janvier 1998 qui est régulièrement versée aux débats ne comporte aucun chiffre utile permettant de calculer

X..., entré en jouissance de sa pension de retraite personnelle au 1er juillet 2010, a sollicité la prise en compte, pour le calcul du montant de celle-ci, de trois trimestres supplémentaires au titre

d'un licenciement économique à l'âge de 57 ans et 6 mois et bénéficié du régime de la garantie de ressources de préretraite, ayant fait valoir, à l'âge de 65 ans, ses droits à la retraite, l'IRP-RP a calculé

secrétariat le 20 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des éléments et documents suivants : 1) les éléments détaillés pris en compte dans le calcul

guichetiers des caisses maladie par l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale; que, le 6 février 1973, le directeur de la Caisse a décidé le calcul

Considérant que cet organisme de retraite devait tenir compte pour le calcul du montant de sa retraite complémentaire de la période d'incapacité de travail postérieure au 31 janvier 2004, M.