Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1989), que la société Alice s'est vu confier l'organisation d'une campagne

élaboration, il n'est nullement démontré qu'ils aient donné des instructions aux annonceurs, qui étaient d'ailleurs les fabricants des montres Camel Boots, ou qu'ils aient fait pression sur eux pour que des campagnes

que ses campagnes publicitaires étaient conformes à l'injonction de la cour d'appel lui imposant de cesser ses pratiques commerciales trompeuses « consistant, par le biais de campagnes de rabais promotionnels

1993, la société Lequeux, qui exerce une activité d'agence-conseil en publicité, a confié à la société DBMP la création d'annonces de presse ainsi que la mise en oeuvre, le suivi et la gestion de la campagne

les fonctionnaires de la DGCCRF avaient comparé les prix affichés de douze ensembles de meubles bénéficiant de la remise aux prix pratiqués pour les mêmes références dans les mois qui précédaient la campagne

vente, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société La Redoute a organisé, avant l'ouverture des soldes, deux campagnes

propres à justifier sa décision, que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Conforama France a organisé une campagne

suivant, et autorisée par la société Worldwide Brands INC (WBI), filiale du groupe Reynolds Tobacco et titulaire de la marque Winston, à utiliser celle-ci ; que les vêtements ont fait l'objet d'une campagne

Duvernay que la campagne publicitaire en cause a été conçue à l'échelon national pour un ensemble de magasins franchisés exploités sous la même enseigne ; qu'il est donc clair que cette opération publicitaire

deux contrats, l'un du 9 octobre 1988, portant sur la réalisation d'une étude de notoriété et l'organisation d'opérations de presse, l'autre du 5 octobre, relatif à la réalisation d'actions et de campagnes

reproche au jugement de l'avoir condamné à verser à la société Ecran du Vercors la somme de 9 250,80 francs correspondant au coût des affiches qu'il avait commandées à cette société dans le cadre de la campagne

explications des parties, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / en limitant à la campagne publicitaire le droit d'exploiter, par référence faite surtout à une facture du 30

, que dès lors, en l'espèce, où Didier C... soutenait qu'à l'époque des faits il ignorait le contenu de la campagne publicitaire articulée autour de l'origine périgourdine du produit mis en vente, les

avait fixé la période des soldes du 15 janvier au 25 février 2000 ; que les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont constaté qu'une campagne

. ; qu'ayant constaté que la société Clarins, qui diffuse également des produits de beauté, avait entrepris une campagne publicitaire en utilisant des prospectus similaires aux siens, elle l'a assignée

annonçant "pendant cinq jours seulement" une "grande opération prix barrés" exprime bien une volonté de procéder à un écoulement accéléré des marchandises en stock, grâce à une campagne publicitaire

en matière de publicité en faveur du tabac sont des infractions volontaires ; qu'en retenant la culpabilité de Jean-Dominique X... pour la seule raison qu'il n'aurait pas ignoré l'existence de la campagne

S'il est stipulé à l'article 5.1 du contrat d'exclusivité que la société Doublet organisera sous sa seule responsabilité et à ses frais, les actions et campagnes publicitaires pour la promotion des produits

éléments d'une campagne publicitaire ; qu'en l'état d'une campagne reposant sur trois éléments indissociables tendant à offrir à ses destinataires des remises avantageuses, la cour n'a pu légalement isoler

société ; Patrice X... et Rémy X... sont par ailleurs cogérants de la SARL Central Vet, centrale d'achat de la société Vet'Affaires ; il n'est pas discuté que la SARL PM'Dis a fait réaliser la campagne