piscine à la société Styl'Decor ; que la société Styl'Decor a sous-traité les travaux de terrassement à la société Petiot ; qu'en cours de chantier, les ouvriers de la société Petiot ont percé une canalisation

et la mauvaise qualité du terrain d'ancrage des fondations constitué de remblais ; l'expertise judiciaire, par examen géotechnique et inspection par vidéo des canalisations enterrées a confirmé cette

passage réciproques en tréfonds de canalisations Toutes les canalisations enterrées de desserte de l'ensemble immobilier existantes avant division : eau, électricité, gaz, égouts et autres services sans

le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'exécution par la société Temsol, sous-traitante de la société Laurière, d'un micro-pieux avait percé une canalisation

non enterrées n'est pas applicable en l'espèce, s'agissant de canalisations enterrées ; Considérant que le syndicat des copropriétaires rétorque : - que, selon l'expert, le délitement du sol provient

Iard, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Axa France Iard (Axa) contestait sa garantie aux motifs que le contrat excluait le dommage dégâts des eaux provenant de conduites enterrées

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas constaté les faits allégués par le moyen, ayant relevé que la canalisation

2009 et 2014 : 27'762,58 €, 'dépenses engagées pour « l'entretien du salon et l'assainissement des odeurs » 544,30 €, 'coût de l'inspection télévisée des canalisations enterrées 1004,64 €.

SUR RENVOI APRES CASSATION, QU'EN 1971 LA SOCIETE SIEMENS A PROCEDE A LA RECEPTION D'UN BATIMENT A USAGE DE BUREAUX QU'ELLE AVAIT FAIT CONSTRUIRE ; QU'EN 1976, EN RAISON DE LA RUPTURE D'UNE CANALISATION

rechercher si la demande de réparation du préjudice de jouissance formée en appel ne tendait pas à faire juger une question née de la survenance d'un fait, à savoir la réalisation par la mairie d'une canalisation

ATTAQUE (PARIS, 19 JANVIER 1979), QU'EN 1971 LA SOCIETE SIEMENS A PROCEDE A LA RECEPTION D'UN BATIMENT A USAGE DE BUREAUX QU'ELLE AVAIT FAIT CONSTRUIRE ; QU'EN 1976, EN RAISON DE LA RUPTURE D'UNE CANALISATION

l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1988), qu'avant de vendre un terrain aux époux Z... en 1976, les époux X... ont consenti à la Société nationale des gaz du Sud-Ouest (SNGSO) une servitude de canalisation

B... et réaliser les travaux de pose d'une canalisation enterrée et de raccordement au réseau communal d'assainissement situé [...] , tels que prévus au permis de construire du 13 août 1998 puisque les

L'expertise judiciaire, par examen géotechnique et inspection par vidéo des canalisations enterrées a confirmé cette analyse et a seulement précisé les graves désordres affectant la construction : ancrage

L'expertise judiciaire, par examen géotechnique et inspection par vidéo des canalisations enterrées a confirmé cette analyse et a seulement précisé les graves désordres affectant la construction : ancrage

litige, sous astreinte, Aux motifs que Gilles X... est exploitant agricole à Taizé (Deux-Sèvres) et il dispose d'une installation d'irrigation de ses terres comprenant une station de pompage et des canalisations

contractuelle de droit commun du vendeur en raison des vices cachés de la chose vendue édictés aux articles 1641 et 1643 du Code civil, aux seuls motifs que les désordres affectant ponctuellement les canalisations

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la cause du sinistre résultait de la vétusté de l'installation du réseau d'eaux usées et qu'aucun élément ne rendait nécessaire le changement des canalisations