carpien gauche et pour un syndrome du canal carpien droit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Canal de Provence et d'Aménagement de la région Provençale

O... de sa demande en suppression de la canalisation édifiée par Mmes O... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande de démolition des canalisations et de dommages et intérêts de M. M...

d'amenée d'eau au [...] et de refuser de laisser passer l'eau dans le canal, Mme G... et M.

[O], la communauté de communes du [Localité 6] (la CCSVT) a été condamnée, par une ordonnance de référé du 7 mars 2017, à procéder « à l'enlèvement de la canalisation d'évacuation des eaux usées se trouvant

Plus et Canal Satellite en leur constitution de partie civile, et condamné Jean-Marie X... à payer à la société Canal Plus la somme de 300 000 francs et à la société Canal Satellite celle de 100 000 francs

, qui était la cause probable des désordres ; qu'à la suite d'une expertise ordonnée en référé ayant conclu que le sinistre était la conséquence d'une importante fuite d'eau sur une canalisation située

de X..." ou le caractère naturel ou artificiel dudit "canal" sont indifférents à l'objet de la poursuite dès lors qu'il est patent qu'il incombait à Bruno Durand de X..., en sa qualité de propriétaire

Se prévalant d'un rapport établi le 11 septembre 2017, révélant la présence d'amiante dans les canalisations situées dans le jardin, il a assigné les assureurs successifs du diagnostiqueur.

litigieuse n'était destinée qu'au seul écoulement des eaux pluviales et qu'après la division du fonds ladite canalisation a été utilisée à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et pour celui des

X... en demeure, par lettre du 30 avril 1988, de déplacer une canalisation de gaz alimentant les lieux loués à la société Zed Distribution, M.

[C] à procéder à l'enlèvement à ses frais des branchements ou canalisations se rapportant à la fosse septique installée sur sa parcelle, branchements ou canalisations se trouvant sur la parcelle de la

, laquelle n'est pas signée par la filiale polonaise de la société Canal+.

riverain d'un cours d'eau, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 août 1992) de le débouter de sa revendication de la propriété d'une digue jusqu'à la moitié du lit du cours d'eau et de l'entrée d'un canal

Après avoir entrepris des travaux de construction ayant révélé la présence de canalisations dans le tréfonds de leur parcelle H n° [Cadastre 5], MM.

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se faire autoriser à user du chemin d'exploitation pour le passage de canalisations, alors « que le riverain d'un chemin d'exploitation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour les sociétés C8, Cstar et Groupe Canal+.

Y... et un courrier de l'UEFA, en date du 9 octobre 2004, adressé à Canal Plus et sous l'intitulé "courrier de Canal Plus à FFF ", deux documents cotés 77 à 82, le courrier de Canal Plus à la Fédération