Considérant, en premier lieu, que si la requérante soutient que deux affiches des candidats élus ont été apposées à un emplacement non prévu à cet effet en méconnaissance des dispositions de l'article

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 1997 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 1997 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

d'autre part, sont dirigées contre l'arrêté du 19 juin 2006 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'issue du

B... et Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 1991 du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil

Michel Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 22 juin 1988 du ministre d'Etat, chargé des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au

souligne le caractère injurieux des inscriptions et tracts, leur diffusion pendant la campagne électorale, et leur impact sur la sincérité du scrutin au regard du faible écart de voix entre le dernier candidat

B, candidat élu au second tour des élections municipales qui se sont déroulées dans la commune de Banon (Alpes-de-Haute-Provence), demande l'annulation du jugement du 2 juin 2008 du tribunal administratif

dont l'élection est contestée dans la situation la plus défavorable et d'ajouter hypothétiquement une voix au candidat non élu, M.

première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement déclare inéligibles aux fonctions de conseiller du conseil de prud'hommes de Poissy les dix-huit candidats

Z..., candidat élu ; qu'ainsi, compte tenu de l'écart de 2 voix seulement qui sépare M. Z..., candidat élu, de M. X..., arrivé en seconde position, M.

élus au conseil supérieur des français de l'étranger à l'issue du scrutin du 29 mai en tant qu'il concerne la circonscription d'Amman et annule l'élection des candidats élus en qualité de membre du conseil

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 1991 du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur

Les candidats élus se sont en conséquence vu attribuer vingt suffrages de plus qu'ils n'en ont obtenus. 4.

élu de cette catégorie sur les listes de la CGT et de la CFDT et, qu'en conséquence, le candidat de la FGAAC ne peut être déclaré élu, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L.

Elle soutient que de nombreux candidats élus au Parlement européen ne sont plus légitimes à représenter leurs électeurs, soit parce qu'ils ont décidé de quitter les formations politiques sur la liste desquelles

E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2007 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus de la première circonscription électorale

élu de la liste "Entente pour l'avenir Crozois" et par le premier candidat non élu de l'autre liste ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que MM.