Codes de loi français

Article 45

Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléski au public.

Article 24

La moitié des représentants du personnel doit être présente lors de l'ouverture de la réunion.

Article R2314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l'ouverture et à la clôture du scrutin.

Article 5

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Article 5

L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mars 2025, 12 heures (heure de Paris).

Article 5

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Article 2

Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

Article 5

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Article 2

Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

Article 251

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du premier président.

Article 19

Au cas où l'instruction révèle que l'ouverture de l'établissement ou l'organisation du séjour ne présente pas les garanties nécessaires en ce qui concerne les bonnes moeurs ou l'hygiène, et d'une manière générale quand les conditions réglementaires d'ouverture

Article 4 bis

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.

Article 3 bis

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 précité.

Article 2-1

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.

Article R242-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 04

Le membre de la chambre régionale de discipline qui estime devoir se désister, le fait savoir avant l'ouverture des débats.

Article L621-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 46

l'Autorité des marchés financiers peuvent être communiqués par le procureur de la République financier, le cas échéant après avis du juge d'instruction, d'office ou à leur demande : 1° Au secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, avant l'ouverture

Article 57-4-4

Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables, le minimum des mises. Le nouveau minimum ne peut plus être modifié avant la prochaine séance.

Article R161-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 37

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, le ou les maires ayant pris l'arrêté prévu à l'article R. 161-25 font procéder à la publication, en caractères apparents, d'un avis au public l'informant de l'ouverture de l'enquête dans deux journaux

Article D221-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 67

L'ouverture d'un plan d'épargne en actions fait l'objet d'un contrat écrit conclu entre le souscripteur et un des organismes mentionnés à l'article L. 221-30.

Article 13 bis

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement de l'examen professionnel sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.