En second lieu, ayant retenu le caractère léonin de l'article 11.24, alinéa 1er, du règlement intérieur, mais écarté un tel caractère tant de l'article 11.24, alinéa 2, en ce qu'il n'était pas établi que

, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu alors que siégeait aux débats en qualité de président de la chambre d'accusation "Mme Léotin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lemoine et Cie, société anonyme dont le siège social est ..., Zone industrielle

[Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Leoni Wiring Systems France, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEMOINE

[E] [I] et Mme [O] ont opposé la nullité du protocole en l'absence de concessions réciproques, invoqué une clause léonine et contesté leur insolvabilité.

En l’espèce, la SARL Maçonnerie Lemmonier fait valoir une exception d’illégalité, à l’encontre de l’arrêté de non?

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lemoine, conseiller présent lors des débats, et en présence de M.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Bekoto Lemonnier, société à responsabilité limitée, dont

aux pertes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1844-1 du Code civil; et alors, enfin, que la cour d'appel pouvait d'autant moins refuser de reconnaître le caractère

civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a constaté l'existence d'un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire entre la transaction pour mettre fin à un procès entre Louis X... et Léontine

[P] et de la société Induspo dans les termes de leur courrier de levée d'option, alors « que constitue une clause léonine, réputée non écrite, la clause d'une promesse de vente prévoyant l'obligation de

Sulliman D..., demeurant 3, square Lénine, 93100 Montreuil, ci-devant et actuellement 7, impasse Archambaud, Trois Marres, 97430 Le Tampon, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour

marchand d'art qui avait acquis en 1902, 1905, 1909 et 1911, des oeuvres du sculpteur Aristide Y..., est décédé le 22 juillet 1939 en laissant à sa succession ses frères et soeurs, Lucien, Félix, Jeanne, Léonine

Crabol et de Mme Leotin, conseillers ; "alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que si l'arrêt énonce que la chambre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2002), que la société Confiserie Léonidas

d'appel, que l'acte sous seing-privé du 3 mars 1980 "n'a pas date certaine" ; qu'ils en tiraient la conséquence que "rien ne permet d'affirmer que c'est bien (ce) document qui constate" l'accord Audet-Lemoine