croire à un crédit imaginaire et obtenir ainsi la remise des fonds par les banques ; "alors, d'une part, que le simple doute sur l'origine d'une carte de crédit remise en paiement d'une transaction

Une carte de crédit ou une carte de débit peuvent être utilisées pour cet objectif.

Son frère, X...Mustapha, a été interpellé le 11 août dans un autre hôtel de Menton dans une chambre réservée à une autre carte de crédit volée.

complète menée par le juge d'instruction n'ait permis d'en établir le caractère litigieux et alors que les sociétés plaignantes qui disposaient de tous les moyens comptables pour contrôler l'usage des cartes

X... a conclu avec la Compagnie financière des Nouvelles Galeries (Cofinoga) un contrat de crédit accessoire à des contrats de vente, et a reçu une carte de crédit utilisable dans les magasins de la chaîne

DECISION : Selon offre préalable acceptée le 16 août 1989, la société FACET a consenti à Ginette X... une ouverture de crédit utilisable par fractions assortie d'une carte de crédit utilisable par fractions

DECISION : Selon offre préalable acceptée le 16 août 1989, la société FACET a consenti à Ginette X... une ouverture de crédit utilisable par fractions assortie d'une carte de crédit utilisable par fractions

ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de vol à l'aide d'une effraction et escroquerie et, en répression, les a condamnés à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que la carte

Shell par des locataires gérants, offre aux professionnels de la route dont la consommation atteint un certain seuil la possibilité d'ouvrir un compte permettant de régler leurs achats au moyen d'une carte

C. a été employée le 1er février 1980 par la société R. et que cette société lui a remis une carte de crédit destinée au paiement de ses frais professionnels ; que le 25 novembre 1980 il lui a été notifié

périodiques sur 1e ou les comptes bancaires, * La liste des personnes habilitées à signer sur 1e ou les comptes bancaires, * L’éventue11e d'un coffre au nom de Madame [K] [E], * L’existence éventuelle de cartes

gratuits accordés aux clients détenteurs de la carte de crédit Galeries Lafayette délivrée par la société Cofinoga ; que la société des Galeries Lafayette reçoit de cette dernière l'intégralité du prix

X... était fondé à ne pas exécuter ses prestations motif pris de ce que "après sa "révocation" des fonctions de mandataire social, il n'avait pu bénéficier du "carnet de chèques et de la carte de crédit

chéquier ne peut caractériser la falsification de chèques ; "alors que troisièmement, aucun des faits relevés ne caractérise la complicité du prévenu s'agissant des escroqueries réalisées au moyen de cartes

que la seule indication, par téléphone, du numéro de carte de crédit d'un tiers pour régler un achat ou une prestation par correspondance ne constituait qu'un mensonge insuffisant à caractériser le délit

même si elles ne sont pas exprimées dans le bon de commande ou sur tout autre document contractuel ; qu'en se bornant à constater que la compatibilité du logiciel avec l'euro, comme l'utilisation de la carte

, 121-7, 313-1, 313-7, 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de recel de vol de cartes

de carburant, les devis et factures relatifs aux travaux de rénovation du cabinet, enfin les relevés bancaires retraçant l'utilisation des cartes de crédit de la commune.