le nom commercial et l'enseigne « Rent A Car », une activité de vente, d'achat et de location de voitures, avec ou sans chauffeur, ainsi que de location de tous véhicules de livraison.

X..., chef d'atelier à la société SMIF, qui disposait du cachet commercial de son employeur, a signé avec la société Europcar, au nom de SMIF le 31 juillet 1986, une convention société pour la location

donnés en location à sa filiale la société Docks Chambray en vertu d'un bail venant à expiration le 16 mai 1986, a cédé le 22 juillet 1982 à la société Rallye, qui s'engageait à ne pas exploiter dans

. ; "aux motifs que "les mis en cause ont fourni des explications plausibles quant aux dépenses effectuées par cartes bleues, justifiées à leurs dires par la bonne marche des magasins dont ils avaient

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 2023), la société Ora e-car (la société Ora) a acquis l'activité de location et de vente de véhicules de golf qu'exerçait la société Ora Ve, aujourd'hui liquidée

la peine de quatre mois et un jour d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans ; " aux motifs que X... a bien commis les délits qui lui sont reprochés ; que l'impression de la carte

les sociétés dont le siège était à Saint-Ouen à maintenir ces sièges pendant six ans à titre gratuit et qu'il était indiqué au paragraphe "Propriété et Jouissance"que l'immeuble était libre de toute location

du bien ; qu'en l'espèce, l'article 6 du bail stipulait que « lorsque la présente sous-location parviendra à son terme, le loyer du bail renouvelé sera fixé à la valeur locative de marché définie à dire

X...) sur le contrat de location d'une boîte postale qui lui sert d'adresse postale et se situe dans un bureau de poste ne saurait permettre de déduire valablement que cet électeur ne possède pas de domicile

alors que l'autorisation délivrée sur la Commission départementale d'urbanisme commercial à la SCI Agen-Sud, chargée de la construction, l'avait été pour une surface de 4 500 mètres carrés centre-auto

Le 18 février 2013, la société I-Carre a conclu avec la société GE capital équipement (la société GE) un contrat de location financière portant sur ce matériel et prévoyant le versement de vingt et un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parcours location, société anonyme, dont le siège est ..., en

Carré des fées : la condamnation in solidum de M. A... et de la S.C.I. Carré des Fées est demandée par M. et Mme X... d'une part, M.

d'occupation de terres litigieuses pour obtenir une indemnisation supérieure du moment que les terres expropriées avaient toutes fait l'objet d'une indemnisation uniforme sur la base de 6 F le mètre carré

qui n'avait été atteinte qu'en décembre 1993 et non de 103 000 mètres carrés; qu'en se bornant dès lors à indiquer que le premier juge avait énoncé que la surface de 103 000 mètres carrés constituerait

X... l'un des appartements dans l'immeuble dont elle est propriétaire, lui a proposé le renouvellement du contrat de location moyennant la réévaluation du loyer, puis l'a assigné, après avoir saisi la

Saint XG... 42 le 13/10/01 Cie générale de location d'équipements, 69 av de Flandres 59700 Marcq en Baroeuil VL Mercedes 6181 PK 07 revendu à J.P. Q...

(II s'agit de votre poste) - 1 poste de Gestionnaire -location TV/téléphone - CDI 26 Heures/mois HOPITAL DE NANCY BRABOIS  ([...]) - 2 postes de Gestionnaire en location TV ' 151,67 heures/mois - 1 poste