En cas de manquements graves et répétés à ces recommandations, ils sont exclus de l'organisme mixte dans les conditions prévues à l'article 371 Z sexies.

Article R111-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79

Code de l'urbanisme

Sont exclus du document-cadre :

Article 2

—

2002, prime de rendement exclue. 2 heures Jour weed-end ou jour férié (1). 12 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.

Article 3

—

Sont exclus du bénéfice de la prime pédagogique :

Article R172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 20

Code des assurances

Elle indique : - le lieu de souscription ; - le nom et le domicile des parties contractantes, avec l'indication, le cas échéant, que celui qui fait assurer agit pour le compte d'autrui ; - la chose ou l'intérêt assuré ; - les risques assurés ou les risques

Article A432-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 26

Code des assurances

différence constatée entre le cours d'achat des devises et le cours sur la base duquel la garantie a été accordée est, à concurrence du pourcentage de garantie, à la charge ou au profit de l'organisme mentionné à l'article L. 432-2, sous déduction, le cas

Article D323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Sont exclus du bénéfice de l'aide prévue à l'article D. 323-1 les travaux qui bénéficient de concours financiers de l'Etat sous forme de bonifications d'intérêt, de subventions ou prêts prévus à l'article D. 331-1, ou de subventions prévues à l'article

Article 2

—

Par dérogation, sont exclus du a de l'article 1er :

Article GH U 5

—

Locaux dangereux exclus de l'immeuble de grande hauteur

Article 4

—

1° Par dérogation, sont exclus du a de l'article 3 :

Article ANNEXE

—

. - Liste des corps exclus de l'application de l'article 3

Article L541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Code de l'environnement

Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.

Article 9

—

La zone ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l'émission de rayonnements ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée.

Article 3

—

- Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent décret ;

Article 4

—

Les actes d'administration et de gestion suivants sont exclus de la délégation prévue à l'article 1er :

Article ANNEXE B

—

LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article 3

—

Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent arrêté :

Article 3

—

Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent arrêté :

Article 5

—

Sont exclus du bénéfice de la prise en charge prévue à l'article 1er du présent décret :

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

S'il n'existe ni ascendants, ni tuteur testamentaire, ou si ceux-ci sont excusés de la tutelle ou en ont été exclus, le conseil de famille peut décider que la tutelle soit confiée à l'Office national des combattants et des victimes de guerre, qui la délègue

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