l'arrêt attaqué du 27 mai 2004, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 12 février 2004 qui a été cassé par arrêt de ce jour ; que cette cassation entraîne

que, selon ce texte, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement

que, selon ce texte, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Non-lieu à statuer et annulation par voie de conséquence M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de réassurance mutuelle agricole de Centre Manche, Groupama Centre Manche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

l'arrêt attaqué, rendu le 25 novembre 2003, est la suite de l'arrêt cassé le 21 septembre 2004 par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° Y 03-30.232) et s'y rattache par un lien de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français de ce qu'elle se désiste de la seconde branche

X... à payer différentes sommes au syndicat des copropriétaires de l'Hôtel Bernard de Rascas ; que cet arrêt a été cassé par la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation le 28 mai 2002 (pourvoi

l'action en réparation du sous-traitant sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 et décidé que ce sous-traitant devait rembourser des sommes au maître de l'ouvrage ; que cette cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le

Gérard Y... sollicite la cassation par voie de conséquence de l'arrêt du 11 décembre 1995 qui a dit sa requête irrecevable ; Attendu que l'arrêt du 11 décembre 1995 se rattachant par un lien de dépendance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux

entraîne l'annulation par voie conséquence de cet arrêt en ce qu'il a dit que Mme Y... doit à la communauté une récompense de 103 665,33 euros ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il soit besoin d'examiner les

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Non-lieu à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 1357 F-D Pourvoi n° N 17-10.889 R É P U B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure

2006, B n° 61) ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; CONSTATE l'annulation, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le

cette date, résultait de l'ensemble des pièces médicales versées au dossier qu'ils ont minutieusement analysées ; qu'il doit donc être rejeté ; Attendu que le deuxième moyen, qui demande la cassation