Y... concluaient dans leurs rapports qu'il existait un lien de causalité direct entre le jaunissement des fruits et les variations du taux d'oxygène qui avait contribué pour 25 % à la réalisation du préjudice

chargée de la maintenance du système de ventilation ; que la cour d'appel a retenu que l'hépatite contractée par le praticien était une hépatite toxique, par exposition au gaz halotane, en lien de causalité

intersection, dans un sens contraire à celui de la voie de circulation au bord de laquelle il était garé, il a commis une faute d'imprudence et une inobservation des règles de priorité en relation directe

débitrice permettrait leur règlement, ce que le report par lui décidé de la date de leur échéance a encore confirmé, et que la faute personnelle, ainsi commise par le syndic, se trouve dans un lien de causalité

renvoyé Françoise Y... des fins de la poursuite et a débouté les parties civiles de leur demande, au motif qu'il n'est pas établi que la prévenue ait commis une faute de surveillance ayant un lien de causalité

de sérum glucosé à 10 %, que l'équipe du SAMU pédiatrique, appelée à 15 heures 55, n'a administrée qu'à 16 heures 20, le médecin de garde a commis une faute de négligence qui entretient un lien de causalité

serait dû au mauvais état de la chaussée au droit de son domicile, il résulte de l'instruction qu'elle n'apporte au soutien de ses allégations aucun élément de nature à établir l'existence d'un lien de causalité

fourneaux époque à laquelle l'équipement comportait nécessairement des protections en amiante ; que ce comité retient une exposition de quinze ans à l'amiante jusqu'en 1977 et conclut que le lien de causalité

personne qui aurait dénoncé des faits qu'elle savait faux ayant donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire et au contrôle judiciaire de la personne mise en cause ne saurait être en lien de causalité

délai convenu et, en conséquence de sa défaillance contractuelle, être condamnée à payer les travaux d'achèvement et de reprise et à réparer les préjudices immatériels subis par la SIG en lien de causalité

En l'absence de facteurs étrangers à la rechute, le lien de causalité directe entre la rechute et l'accident de travail initial ne peut être nié.

au docteur [L] [U], son médecin consultant ; de juger que les frais d’expertise seront entièrement mis à la charge de la CPAM, dans l’hypothèse où des arrêts de travail ne seraient pas en lien de causalité

utilement revendiquer, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des exigences de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que le préjudice doit présenter un lien de causalité

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a débouté Reine Y... de sa demande tendant à voir juger qu'il existe un lien de causalité

Le 26 octobre 2023, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable (ci-après [2]) de la CPAM, aux fins de contester le lien de causalité direct et certain entre la lésion initiale déclarée

au docteur [U] [M], son médecin consultant ; de juger que les frais d’expertise seront entièrement mis à la charge de la CPAM, dans l’hypothèse où des arrêts de travail ne seraient pas en lien de causalité

Il ajoute que le lien de causalité direct et essentiel entre l’activité professionnelle et la pathologie est établi par ce diagnostic fondé en raison des gestes médicaux réalisés qui caractérisent l’exposition

n'en demeure pas moins que la faute de ce dernier présente avec le préjudice subi par l'acquéreur qui n'agissait pas en nullité pour vice du consentement, résultant de son acquisition, un lien de causalité