sérieuse pour les motifs précisés ci après : - le grief relatif à la « non acceptation de l'extension de votre périmètre d'activité demandée en juin 2010 » qui ne caractérise pas une cause sérieuse au

X... au motif d'absence irrégulière ; que s'estimant licencié sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses indemnités ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de

PAS LA REORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT, MAIS L'ASSAINISSEMENT DU CLIMAT DE L'ECOLE, LES JUGES DU FOND N'ONT NULLEMENT RECHERCHE SI CE MOTIF, QU'ILS TENAIENT POUR REEL, NE POUVAIT PAS CONSTITUER UNE CAUSE

DE 20 HEURES A 4 HEURES, A ETE LICENCIE LE 20 NOVEMBRE 1980 POUR AVOIR ETE A DEUX REPRISES LA MEME NUIT TROUVE ASSOUPI SUR UNE CHAISE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE CE LICENCIEMENT AVAIT UNE CAUSE

au regard du même texte, la société Hôtel Mercure fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2004) d'avoir écarté l'existence d'une faute grave et dit que le licenciement était dépourvu de cause

société IKKS compagnie à verser à Mme X... la somme de 496 600 francs à titre de dommages-intérêts par application des dispositions de l article L. 122-14-4 du Code du travail, pour licenciement sans cause

CONDAMNER LA SOCIETE NOEL, QUI AVAIT LICENCIE, LE 28 MARS 1975, DOUCINET QU'ELLE EMPLOYAIT DEPUIS LE 15 FEVRIER 1971, COMME CHEF DE CHANTIER, A LUI VERSER DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE

VU LA REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 30 NOVEMBRE 1964 ; ATTENDU QUE LA DEMOISELLE X...DEMANDE DE RENVOYER POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME DEVANT UNE COUR AUTRE QUE CELLE DE LIMOGES

. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail et d'une violation de ces mêmes textes, l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause

X..., des dommages-intérêts pour licenciement sans cause sérieuse, fait grief aux juges du fond de s'être bornés, dans le seul dispositif du jugement, à condamner l'employeur au payement de la somme réclamée

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse alors que, d'une part, la Cour d'appel n'énonce aucun fait précis donnant au licenciement un caractère abusif, que, d'autre part, elle

d'intérêt commun sans retenir la faute qu'elle imputait à la société Laflotte pour avoir représenté une entreprise concurrente alors, selon le pourvoi, que le mandat d'intérêt commun peut être résilié pour cause

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que Mme Mickaëla Y..., épouse X..., avait fait l'objet d'un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

octobre 1980 pour "une absence de quatre jours sans motifs" ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juillet 1982) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que l'altercation sur le lieu du travail avec un autre salarié constitue en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement pour l'employeur

atteinte à la vie privée de l'employeur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le licenciement de Mme X... ne reposait sur aucun grief fondé et avait été justement déclaré sans cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Germaine X..., demeurant à Sere-Lanso (Hautes-Pyrénées), 2°) Mme

d'organiser sur un chantier, sans l'accord de l'employeur, une collation accompagnée de boissons alcoolisées constitue une faute grave, de deuxième part, que ce fait constitue, à tout le moins, une cause