d'hiver, pour la période du 22 novembre 1989 au 31 mars 1990, pour assurer le fonctionnement d'engins de remontée mécanique ; qu'en raison de l'absence de neige dans la station, le salarié a été placé en chômage

A partir du 4 janvier 2016, le salarié a intégré ses nouveaux horaires, 7h39-16h01.

de travail qui lui étaient jusque là fournies, relevant qu'il lui avait retiré en décembre 1991 son fichier de clientèle et qu'en mai 1992 il avait tenté auprès de l'Assedic de la mettre en état de chômage

prud'hommes de Beziers, 18 décembre 1992) que la société Midi emballages, dont les locaux avaient été dévastés par un incendie, a été autorisée par l'Inspection du Travail à placer son personnel en chômage

X... et trois autres salariés de leur mise en chômage partiel puis en chômage total le 6 novembre suivant ; que ces quatre salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour débouter

X..., dont l'horaire de travail avait été ramené à zéro depuis le 6 mars 1981, restait lié à son employeur et pouvait bénéficier des allocations de chômage partiel prévues par l'article L. 351-19 du Code

de Strasbourg a annulé, à la demande de la société Distri Plus, la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 8 octobre 1993 refusant d'attribuer à trois salariés de cette société des allocations de chômage

39 heures, le paiement d'heures supplémentaires, des jours de repos ainsi que la prise en charge de son indemnisation pendant les absences des enfants en période de vacances scolaires ou sa mise en chômage

. ; que Mme X... a été licenciée pour motif économique le 28 mars 1991 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaire, de jour férié, de chômage

[B] les sommes suivantes : - Heures supplémentaires : 3 289 € - Congés payés sur heures supplémentaires : 328 € - Salaire - chômage partiel : 303,17 € - Indemnité pour travail dissimulé : 9 214 €

pendant la période d'essai de quinze jours, a accepté de considérer que le contrat n'était pas rompu et a invité le salarié à se présenter à son poste le 27 janvier afin d'être mis sous le régime du chômage

[F] a été placé : - en arrêt de travail pour maladie de droit commun du 16 mars au 17 mars 2020 inclus ; - en chômage partiel du 18 mars au 10 avril 2020 ; - en congés payés du 14 avril au 21 avril

partiel et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à ladite société la somme de 1 294 046,60 F au titre d'allocations de chômage partiel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ;

partiel total que l'employeur est tenu, soit de donner du travail au salarié, soit de mettre en oeuvre la procédure de licenciement ; que le salarié est en premier lieu indemnisé au titre du chômage partiel

exceptionnelle de l'entreprise ; que constitue un trouble manifestement illicite la mise en oeuvre de la procédure de chômage partiel parallèlement au licenciement collectif pour motif économique de plusieurs

partiel ; qu'il s'ensuit que le moyen est recevable ; Sur le fond : Vu l'article 4 de l'Accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage partiel et L. 135-2 du Code du travail ;

chômage partiel qui est à la charge de l'Etat ; que M.

[D] avant la crise sanitaire et n'ayant pas donné son accord à son placement en chômage partiel se serait vu imposer un nombre comparable d'heures de chômage partiel.