patronales, que les sociétés MMA ne contestaient pas devoir les charges patronales payées pour la période d'inactivité postérieure à la date de consolidation, fixée par l'expert amiable au 30 juin 2004

X..., responsable de l'accident, à payer à la victime l'intégralité du préjudice soumis au recours de l'Etat et dit que la créance de l'Agent judiciaire du trésor s'élève à 5 584,11 euros outre les charges

X... a non seulement acquitté le prix de location du véhicule mais a aussi réglé en sus les charges patronales ; qu'il est donc fondé à réclamer le remboursement à ses employeurs de la part patronale qu'il

Créance du centre hospitalier de Verdun : Frais médicaux 51 387,39 F Frais pharmaceutiques 10 669,02 F Frais d'hospitalisation 34 800,67 F Salaires du 6 février 1992 au 31 octobre 1994 321 893,27 F Charges

ATTAQUE A REJETE LES DEMANDES DE LA VILLE DE LYON ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, SUBSTITUEE A CELLE-CI A COMPTER DU 1ER JANVIER 1969, TENDANT A OBTENIR DU TIERS RESPONSABLE LE REMBOURSEMENT DES CHARGES

articles ; Attendu qu'il résulte de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1985 que l'Etat est admis à poursuivre directement contre le responsable des dommages ou son assureur le remboursement des charges

Jia Quiang X..., notamment au titre de l'assistance d'une tierce personne à temps complet, d'un remboursement de charges patronales, d'une aide pédagogique spécialisée et non spécialisée pour une période

recours de Claude Y... s'élevait à la somme de 549 473,67 francs ; "aux motifs que la créance de l'agent judiciaire du Trésor est comme il a été dit de 804 007,81 francs plus 224 893,71 francs de charges

Y... au paiement des sommes de 760,40 € au titre des charges patronales sur l'indemnité de préavis et de 387,47 € au titre des majorations de retard, AUX MOTIFS QU'il est constant que M.

patronales s'y rapportant ; "aux motifs qu'ainsi que l'a exactement retenu le premier juge, le droit de l'établissement médical de la Teppe au remboursement des charges patronales afférentes aux rémunérations

de la commission, (charges salariales et patronales comprises) = 1/3 de la marge dégagée - salaire fixe, charges salariales et patronales comprises - frais de route (hôtel, restaurant, voiture, téléphone

l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la [1] de sa demande au titre des salaires versés du 17 février 2021 au 21 mai 2021, de sa demande au titre des frais de gestion et de sa demande au titre des charges

, toute convention contraire étant nulle de plein droit " ; qu' en relevant que la prise en considération des charges patronales dans la rémunération de Mme Y...

[K], après un versement déjà intervenu à hauteur de 1 041,39 euros, celle de 3 441,88 euros au titre de la rente accident du travail et celle de 6 785,10 euros au titre des charges patronales, soit au

Ces charges patronales doivent être remboursées par les deux sociétés.

patronales sur les états de marge servant de base à la détermination des commissions, - constater la non-prise en compte des allégements ou réductions des charges patronales dans la détermination de

de ce dernier soit répartie au marc le franc entre elle-même et la caisse des dépôts et consignations, d'autre part, à obtenir le remboursement de ses charges patronales afférentes au traitement maintenu

DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE DIVERSES SOMMES ; QUE MALENFANT A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE ; ATTENDU QUE LA VILLE DE SAINT-OUEN REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES