Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 237 résultats pour « chasseur ayant laisse une branche se rabattre sur un autre chasseur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
Fédération départementale des chasseurs de Je soussigné M. (1) atteste que M. (2) né(e) le à a participé à une session de formation à la chasse à l'arc le Date :Signature du président (1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale
Article Annexe III
Fédération départementale des chasseurs de Je soussigné M. (1) atteste que M. (2) né(e) le à justifie au 1er janvier 1995 d'une expérience suffisante dans la pratique de la chasse à l'arc.
Article R425-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
-Les demandes mentionnées au I sont adressées au président de la fédération départementale des chasseurs. III.
Article L422-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67
Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont organisées en un réseau national sous la responsabilité de l'Office français de la biodiversité et de la Fédération nationale des chasseurs.
Article R425-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 05
L'arrêté par lequel le ministre chargé de la chasse peut fixer le nombre maximal d'animaux qu'un chasseur est autorisé à prélever pendant une période déterminée sur un territoire donné peut porter sur une ou plusieurs espèces, à l'exclusion de celles
Article R423-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 68
L'avis de rétention indique notamment au chasseur ou au titulaire de l'autorisation de chasser accompagné à quel service il devra s'adresser pour se voir restituer son permis de chasser ou son autorisation de chasser accompagné.
Article L428-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 60
Hors de leur domicile, les chasseurs et les personnes les accompagnant sont tenus d'ouvrir leurs carniers, sacs ou poches à gibier à toute réquisition des officiers et agents de police judiciaire, des inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article
Article R426-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 54
Le montant et les modalités de rémunération et de remboursement des frais des estimateurs et des experts sont déterminés par la Fédération nationale des chasseurs.
Article L421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 53
Elles assurent la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs au niveau régional. Elles conduisent et coordonnent des actions en faveur de la faune sauvage et de ses habitats.
Article R425-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
Le préfet arrête les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse après concertation avec la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Article Annexe 5
. - Unités de montagne : - état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ; - 7e bataillon de chasseurs alpins ; - 13e bataillon de chasseurs alpins ; - 27e bataillon de chasseurs alpins ; - 2e régiment étranger de génie ; - 4e régiment de chasseurs
Article R426-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 54
Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier décide de la suite à réserver au recours et, le cas échéant, fixe le montant de l'indemnité qu'elle notifie au réclamant et au président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Article R425-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
Dans les délais fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse, le président de la fédération départementale des chasseurs notifie au demandeur le plan de chasse individuel annuel ou triennal ou la révision annuelle du plan de chasse individuel triennal
Article L425-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 21
Il peut également déterminer, sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs et après avis de l'Office français de la biodiversité, le nombre maximal de spécimens qu'un chasseur est autorisé à prélever pendant une période et sur un territoire
Article L423-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56
Le chasseur doit avoir souscrit auprès d'une entreprise admise à pratiquer en France l'assurance des risques liés à l'exercice de la chasse une assurance qui garantisse sa responsabilité civile pour une somme illimitée et sans qu'aucune déchéance soit
Article R425-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
territoire et d'organisation de la chasse le justifient, pour les espèces qu'il détermine, de manière permanente ou pour une durée déterminée, le ministre chargé de la chasse peut, sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs
Article L422-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 65
Les associations communales doivent être constituées dans un délai d'un an à partir de la publication des arrêtés ministériels ou des décisions du président de la fédération départementale des chasseurs établissant ou complétant la liste des départements
Article R425-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 24
Des demandes de révision des décisions individuelles peuvent être introduites auprès du président de la fédération départementale des chasseurs.
Article Annexe VII
dont dépend la personne ayant réalisé l'examen initial ou à la Fédération nationale des chasseurs s'il s'agit d'un formateur référent.
Article 6
La Fédération nationale des chasseurs procède au versement des données de l'application mobile dans la base de données nationale au plus tard pour le 30 juin.
Page 2 · 25 237 résultats