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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372208cd580146773f9b1b
1 décembre 1993
X..., engagé le 27 janvier 1976 en qualité de chef d'agence à Longwy et bénéficiaire jusqu'au 6 décembre 1985 de la protection attachée à sa qualité d'ancien délégué du personnel, a été licencié le 29
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00676
31 mars 2016
[X] a été engagé le 6 octobre 1997 par la société Cogifer en qualité de conducteur de travaux ; que le contrat a été transféré à la société ETF, le salarié devenant chef d'agence ; que licencié le 30 novembre
61372494cd58014677416a93
9 novembre 2005
X..., chef d'agence, à qui elle l'avait remis pour encaissement, n'avait pas porté au crédit de son compte, en faisant état d'un "placement" inexistant ; que la banque a attrait en justice M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01168
20 novembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er juin 2023), Mme [B] a été engagée en qualité de chef d'agence, le 15 juin 1976, par la société Havas voyages et a fait valoir ses droits à la retraite le 31 juillet 2018
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00222
8 mars 2023
[T] a été engagé à compter du 1er avril 2010 par la société BMCE en qualité de chef d'agence avec la qualification de cadre. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00300
25 mars 2026
Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'agence, statut cadre dirigeant. 2.
61372658cd58014677424db1
8 octobre 1992
X... engagé le 16 mai 1984 en qualité de chef d'agence par la société auxiliaire de Crédit aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance puis affecté comme attaché commercial, a été licencié
6137236ecd58014677409b41
18 janvier 2000
1er avril 1997), que Mlle X... a été embauchée le 17 juillet 1989, en qualité de vendeuse, par la société Midi tourisme accueil (MTA), pour se voir confier à la fin de l'année 1991 les fonctions de chef
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289
28 février 2018
Lors de cette réunion vous avez confirmé, comme tous les chefs d'agence présents, utiliser les bons de location avec le logo GLOBAL conformément à notre demande.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01167
14 juin 2016
S... a été engagé, le 13 mai 1996, par la société Foselev (la société) en qualité de chef d'agence ; qu'il a été placé en arrêt maladie à compter du 18 novembre 2008 ; qu'à l'issue de deux examens, le
61372142cd580146773f2500
31 mai 1990
X..., engagé par la société Management le 16 avril 1973 en qualité d'attaché commercial, et exerçant les fonctions de chef d'agence était également depuis le 16 août 1979 directeur général d'une SARL Sopi
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00593
4 juin 2025
[S] a été engagé en qualité de chef d'agence, à compter du 1er mars 2017, par la société Lorraine services. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00171
26 février 2025
[P] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-13.160 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société IGC, société
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00660
18 juin 2025
[L] a été engagé, en qualité de chef d'agence adjoint, par la société Axima concept (la société) à compter du 5 décembre 2005.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00904
1 octobre 2025
[V], engagé en qualité de responsable d'agence par la société Groupement funéraire d'Ile-de-France le 16 novembre 2015, occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'agence. 2.
61372346cd58014677407a61
15 juin 1999
X..., chef d'agence au service de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Réunion, et dont il a été jugé, par un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 12 septembre 1995,
61372284cd580146773fdf48
8 novembre 1995
X... a, le 14 février 1991, signé avec la société GMF Banque une promesse d'embauche aux termes de laquelle il serait engagé comme chef d'agence après une période d'essai de trois mois ; que, par lettre
613721b0cd580146773f61ee
7 janvier 1992
X..., engagé le 1er août 1978 en qualité de chef d'agence au Mans par la société Sécuritas Atlantique, a été licencié le 27 mars 1986 pour motif économique ; que, lors de la mise en application de la convention
cr
613725e9cd580146774217b9
20 septembre 2000
des sommes versées ; si Christian X... et Daniel Y... expliquent les versements opérés en faveur de Christian X... par des prêts entre amis compte tenu des difficultés financières qu'aurait connu le chef
6137223dcd580146773fb5af
6 juillet 1994
X..., entré au service de la Caisse régionale du crédit agricole du Rhône, le 19 avril 1966, a occupé à la suite de diverses promotions les fonctions de chef d'agence lorsque dans le cadre d'une opération
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