Codes de loi français

Article 21

classe, dans le 1er échelon du grade d'inspecteur de 1re classe, dans les 3e et 4e échelons du grade d'inspecteur en chef, dans les 1er et 2e échelons du grade d'inspecteur général ; - à deux ans et six mois dans les 2e et 3e échelons du grade d'inspecteur

Article Annexe III

acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Chef de division-Chef de centre Ingénieur divisionnaire de l'agriculture 3e échelon 8e échelon Sans ancienneté 2e échelon 8e échelon

Article 2

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Brigadier de police Brigadier-chef de police Echelons Echelons 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon

Article 8

de reclassement 2e échelon 2e échelon provisoire de reclassement 1er échelon 1er échelon provisoire de reclassement Econome et chef des services administratifs Inspecteur Echelon fonctionnel 10e échelon 7e échelon 8e échelon

Article 26

3e échelon Ancienneté conservée Chef de service départemental Directeur départemental de 2e classe 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 4 ans 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée 3e échelon

Article 9

Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : a) Inspecteur ayant atteint au moins le 4e échelon ; b) Attaché d'administration centrale de 2e classe

Article 24

Les chefs de service départemental sont reclassés dans le nouveau grade de chef de service départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : CHEF DE SERVICE CHEF DE SERVICE Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon

Article 10

5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS

Article 2

DANS LE CORPS Grades et échelons Ancienneté dans l'échelon Officiers greffiers en chef : 1er grade : 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté

Article 5

l'ancienneté acquise, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Brigadier de police Brigadier-chef de police Echelons Echelons 4e échelon 4e échelon provisoire 3e échelon 3e échelon

Article 8

acquise 3/4 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise 2/3 de l'ancienneté acquise Chefs de laboratoire Chefs de laboratoire de 1re classe 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 6e échelon 5e

Article 1

1er échelon 2e échelon 2e échelon Situation ancienne Situation nouvelle à compter du 20 février 1994 Chef de service de comptabilité Cadre supérieur de second niveau de France Télécom 4e échelon 15e échelon 3e échelon

Article 23

5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté II. - Les fonctionnaires promus au grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe en

Article 37

Chefs des services d'insertion et de probation 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois 7e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 4

Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Directeur Chef de service 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise + 6 mois 6e échelon 2e échelon

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien sanitaire principal et de technicien sanitaire en chef est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 579 6e échelon 547

Article 9

OBSERVATIONS Ingénieur général de 1re classe 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur général de 2e classe Echelon unique Ingénieur en chef de 1re classe Echelon exceptionnel

Article 1

Indice brut 8e échelon 1015 7e échelon 985 6e échelon 946 5e échelon 905 4e échelon 864 3e échelon 801 2e échelon 750 1er échelon 701 4e échelon provisoire 625 3e échelon provisoire

Article 1

7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 1er échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon

Article 21

. 3e échelon avec ancienneté acquise. 2e échelon. 2e échelon avec ancienneté acquise. 1er échelon. 1er échelon avec ancienneté acquise.