Codes de loi français

Article Annexe

, chef du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ; Directeur des services pénitentiaires, chef de détention national de Bapaume ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ; Directeur des services pénitentiaires, chef

Article 253-2

Ils occupent, dans les services centraux, les postes de directeur adjoint, sous-directeur, chef de bureau, chargé de mission.

Article 13

Les emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis, en fonction des responsabilités exercées, en deux catégories, qui comprennent

Article ANNEXE I

(Chefs de service investis du pouvoir de notation) FONCTIONS EXERCÉES CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION Cour de Cassation Chef de greffe Premier président Secrétaire en chef du parquet Procureur général

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 56

recherche ou son représentant ; -le chef du service de la coopération technique ou son représentant ; -le chef du service des personnels ou son représentant ; -le chef du service du budget et des affaires administratives ou son représentant ; -le chef

Article ANNEXE

au chef de service Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 9) Chef de service (effectif d'agents inférieur ou égal à 5) Adjoint au chef de groupement Officier de garde (effectif

Article 19

- Les chefs de service administratif sont placés à la tête des différents services administratifs.

Article 15

Les chefs de service documentaire sont placés à la tête des différents services de documentation.

Article 1

de la technique et de l'innovation ; - chef du service de l'information aéronautique ; - chef de centre en route de la navigation aérienne ; - chef de service de navigation aérienne ; - secrétaire général ; - adjoint au directeur ; - sous-directeur ou

Article Annexe

Chef de l'organisme d'Orly au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne 1 65 En charge d'un service à compétence nationale Chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Article 3

Le chef de service économique régional est, pour chacune des zones, l'un des chefs de service économique de la zone concernée.

Article 1

; – chef de programme ; – chef de division ; – adjoint au chef de division ; – inspecteur d'études ; – chef de département ; – adjoint au chef de département ; – chef de bureau ; – adjoint au chef de bureau ; – chef de mission ; – adjoint au chef de

Article 6

Pour les matières visées aux articles 2, 3 et 4 du présent décret, le chef de service chargé de la direction départementale des postes est placé sous l'autorité du chef de service placé à la tête de la direction régionale des postes.

Article 1

Le chef du département administratif ou son représentant. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. 3. 3. 2. Service de l'information aéronautique Le chef du service de l'information aéronautique ou son représentant, président.

Article 24

Les chefs de service départemental sont reclassés dans le nouveau grade de chef de service départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : CHEF DE SERVICE CHEF DE SERVICE Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon

Article 5-1

Les chefs de service comptable et les chefs de service administratif sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.

Article Annexe

Chef de service. Secrétaire général. Adjoint au chef de service. Chef de division au sein d'un service.

Article 1

Les chefs de service de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

LEGIARTI000050186673

chef de service des patrimoines Le sous-directeur des affaires financières Direction du numérique Le chef de service, adjoint au directeur Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Les chefs de service, adjoints au délégué

Article 213-11

Les ingénieurs des services techniques et les inspecteurs des systèmes d'information et de communication occupent, dans les services de la DAPN, des fonctions de chef de service (atelier central automobile ; magasin central de la police nationale), de