Provazza et l'emprise du chemin vicinal n° 14 fait partie du domaine public de la Commune de Cluses ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le Code

AUTONOME DES PETROLES, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI SUBSTITUEE L'ENTREPRISE DE RECHERCHE ET D'ACTIVITES PETROLIERES, QUE LA CANALISATION DE GAZ NATUREL IMPLANTEE LE LONG DU CHEMIN

AVAIT CEPENDANT UNE PART DE RESPONSABILITE DANS L'ACCIDENT, QU'EN EFFET LES CONDUCTEURS QUI DEBOUCHAIENT DU CHEMIN VICINAL NE POUVAIENT PAS VOIR A TEMPS LES DEMI-BARRIERES ET LE FEU PLACE A L'ENTREE DU

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle litigieuse, située matériellement entre la construction vendue aux époux X... et le chemin

documents ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour demander le rétablissement au plan cadastral rénové de la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias (Ardèche) de l'ancienne emprise du chemin

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 15 de la loi du 21 mai 1836 ; Attendu que les arrêtés du préfet, portant reconnaissance et fixation de la largeur d'un chemin vicinal, attribuent

, de troisième part, qu'en retenant que le chemin vicinal n° 8 était affecté à l'usage du public, que le propriétaire de l'arceau avait été mis en demeure de faire cesser le péril résultant dudit immeuble

vicinal à la grande route et réciproquement de la grande route au chemin vicinal il sera tiré une ligne droite partant de l'angle de la maison de la veuve A, le long de la grande route sur une longueur

de cinquante centimètres en retour dans la direction du chemin vicinal de Chassignieu ; dit qu'à ce point, il sera tiré une nouvelle ligne droite qui ira aboutir à l'angle du jardin actuel de la veuve

DEPARTEMENTAL, LORSQU'ELLE ENTRA EN COLLISION AVEC UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR GUILLAUME, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN VICINAL, SITUE A DROITE DE L'AUTOMOBILISTE ; QUE GUILLAUME FUT MORTELLEMENT BLESSE

CHEMIN VICINAL ORDINAIRE, FUT MAL ENTRETENU ET EUT MEME L'ASPECT D'UN CHEMIN DE TERRE, ET ENFIN QUE LE CARREFOUR FUT MASQUE PAR LA VEGETATION, CES CIRCONSTANCES N'ETANT PAS DE NATURE A ENTRAINER LA PERTE

d'une largeur de 3m 50 a été créé depuis le chemin vicinal pour traverser d'abord la parcelle cadastrée D 909 devenue BM 106 appartenant aujourd'hui aux époux Georges Y..., puis la parcelle cadastrée

Cette servitude frappant le terrain situé à l'est des bâtiments compris dans la présente vente, entre ces bâtiments et le chemin vicinal numéro 7 dit... ; que l'examen du cadastre établit que la partie

: CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT LA DAME LINEAU A ETE VICTIME, AU LIEUDIT "LES SOURCES", LE 31 AOUT 1970 A 1 HEURE, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR SUR LE CHEMIN

SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LES DANGERS COURUS PAR LES USAGERS DE LA ROUTE NATIONALE NO 20 ET DU CHEMIN

A B a transmis au tribunal des pièces concernant un litige qui l'oppose à la mairie de Montverdun concernant le chemin vicinal n°4 situé sur la commune de Montverdun (Loire).

, Poët-en-Percip et Aulan serait classé au nombre des chemins vicinaux d'intérêt commun ; que ce chemin devait suivre, sur la plus grande partie de sa longueur et notamment à l'endroit concerné par le

de la SCI comme celle du GFA bénéficient d'une issue donnant sur le chemin vicinal n°4 qui est, selon l'expert, un chemin communal empierré puisque, là encore plusieurs de leurs parcelles jouxtent ce chemin