; que le garde souligne tout d'abord que la piste forestière fait limite de réserve avec des panneaux très visibles qui sont placés tout au long ; que dès 9 h 30, le garde entend une menée de chiens

X... propriétaire d'un chien, la cour d'appel a retenu que le seul fait qu'il y ait eu contact entre le chien et la bicyclette de Mme Y... ne suffisait pas à créer une présomption de responsabilité à la

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Louis Y... coupable de non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, en l'espèce, chien

A..., alors que, d'une part en ne précisant pas en quoi la circonstance que le chien de M. Y... se trouvait depuis quelques jours chez M.

ne sont ni des sachants, ni des personnes qualifiées, ayant un rôle passif de conduite de leur chien, dressé à la recherche de stupéfiants, armes ou numéraires », que « le chien se borne à marquer un

était atteint d'un cancer et qu'il y avait un doute sur la question de savoir s'il en avait informé les époux X... avant de les inciter à faire pratiquer des interventions sur le dit chien, la chambre

sa demande de paiement des frais de garde, sur le fait que la situation des chiens ne concernait pas M.

Z... déclare que le jour des faits alors qu'il travaillait avec d'autres personnes autour d'un tracteur, il a entendu un coup de fusil, et quelques instants plus tard a vu son chien tomber à côté de bottes

; qu'il apparaît que la présence du chien chez les époux X... était en réalité plus importante que quelques jours en 2 ou 3 mois, Corinne X... parlant "d'un manège qui s'est répété assez souvent" ou "

de la circulation ; que dès lors, la preuve du rôle causal du chien de M.

Trois chiens appartenant à M. [C] [Y] se sont échappés de leur enclos, ont pénétré dans la cour de Mme [E] [R] et ont attaqué la chienne de cette dernière. 3.

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 mars 1997, qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et implantation d'un élevage de plus de dix chiens

gardien d'un animal dangereux, laissé divaguer cet animal et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer 500 francs d'amende et 1 000 francs d'amende ; " au motif qu'il résulte de l'enquête que le chien

; sans document attestant de son appartenance à la race AMSTAFF, l'animal est assimilable à un Pitbull, chien inscrit en 1ère catégorie, interdit de vente ; "alors que seuls les chiens assimilables

au sujet de deux chiennes de race Braque de Weimar au sujet desquelles M.

se borne à énoncer que le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; "alors d'autre part que dans ses conclusions, Alain A... avait fait valoir qu'il n'était pas le propriétaire du chien

de Mohand Z... se prenait de querelle avec le chien de Loïc Y... qui habitait au n 12 ; qu'aux dires de Mohand Z..., les frères Mohand et Khider A..., habitant au n 6, qui se trouvaient à proximité, se

arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 10 août 1995 limitant à quatre le nombre de sangliers pouvant être abattus par jour de chasse ; qu'en effet, Daniel X... avait eu pour rôle de tenir les chiens

R..., professionnel de la vente de chiens, qui introduisait et vendait sur le territoire français des chiens provenant d'entreprises sises en Slovaquie, d'autre part, sur l'activité de Mme O...

; qu'au demeurant, au vu des photos qui lui étaient présentées, le représentant de la société [...] soulignait d'importantes différences entre les chiens figurant sur les photos et l'emblème de la société