affectant les toitures en ardoise, les époux X..., sous-acquéreurs venant aux droits des époux XK..., ont assigné la SCCV et SOFI ouest en paiement des sommes nécessaires à la mise en conformité de la chose

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel

France ; que si l'obligation de délivrance s'étend certes aux accessoires de la chose vendue, il n'en demeure pas moins que la réception sans réserve de la chose vendue couvre ses défauts apparents de

Life boat) ; que le fonctionnement de l'ensemble s'étant avéré défectueux, la SIG a, au vu du rapport de l'expert désigné en référé, demandé, en invoquant la garantie due à raison des défauts de la chose

X... a vendu à M. Sylvio A...             un terrain désigné comme composé de quatre parcelles cadastrées [...] , [...] , [...] et [...] dont il a fait donation à son fils Bertrand (M.

en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts en fondant son action sur la garantie des vices cachés de la chose vendue par un professionnel ; que la SNM a appelé en garantie son propre

chaudières, présentaient de notables défaillances de conception qui les rendaient impropres à l'usage auquel ils étaient destinés ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les défauts rendant la chose

sommes versées à titre de provisions; qu'en février 1987, cette dernière société a reconventionnellement demandé la réparation de la totalité de ses préjudices en raison des défauts cachés de la chose

A... de Varennes aient volontairement caché la réparation dont l'immeuble avait fait l'objet trois ans avant sa vente dans le dessein de tromper les époux B... sur les qualités substantielles de la chose

assignée par la société IBM le 21 juin 1988 en paiement de factures relatives à la mise en service et à l'entretien de ce matériel ; que pour sa défense, la société Martini a invoqué les vices cachés de la chose

1110 du Code civil, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose

132 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que poursuivie en paiement par la société Atnor, la société Pièces autos Saint Laurent a invoqué un vice caché affectant la chose

à la chose vendue est libre ; qu'en écartant l'instrument de preuve que constitue le certificat d'avaries pour la raison qu'il n'avait pas été dressé contradictoirement, et que son objet ne consistait

crédit-bail avec la société Locamatic ; que le matériel livré étant inutilisable, la société Supermétal a assigné le fournisseur, la société CDI, en résolution de la vente en raison des défauts cachés de la chose

(le vendeur) a vendu à la société Breiz Dinde (l'acheteur) des oeufs de dinde à couver qui étaient infectés par une bactérie ; que l'acheteur, qui a revendu des lots de dindonneaux eux-mêmes infectés pour

l'infestation parasitaire avait détruit les pièces principales de charpente et du solivage entraînant un risque d'effondrement et retenu qu'elle ne pouvait en conséquence constituer qu'un vice caché de la chose

obtenu, le 8 mars 1990, la désignation d'un expert en référé ; que celui-ci a déposé son rapport le 13 septembre 1990 ; que l'assureur a, le 10 juillet 1991, assigné en garantie des vices cachés de la chose

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierre Callet (société Callet) a vendu