1 et 2, que de l'accord cadre du 24 mars 1986, est de faire que le changement de grade pour mutation latérale s'accomplisse sans modification de la situation financière même s'il n'existait pas d'équivalent

Il n'y a donc aucun doute sur l'auteur de la falsification, qui ne peut être, dans de telles circonstances, que M.

preuves faites à soi-même et que par ailleurs, ces biens dits donnés du temps du vivant de la première épouse ressortent de dons manuels faits par les deux parents communs en biens de façon à peu près équivalente

, à partir du jour qui suit leur dépôt auprès du service compétent ; qu'en se fondant, pour écarter le bénéfice de l'article 9-7 de la convention collective du crédit mutuel aux salariés, sur la circonstance

prononcer la condamnation litigieuse, sur les éléments produits par le salarié à sa demande et en cours de délibéré, afin d'établir que le diplôme d'études supérieures dont il est titulaire serait l'équivalent

X... n'avait pas un caractère fictif, sans tenir compte de la circonstance que l'indemnité exorbitante de licenciement était stipulée d'un montant égal à soixante-sept mois de salaire quelle que fut la

d'horaire qu'il accomplisse, pendant les heures d'équivalence, des tâches accessoires à celles principalement exercées ; qu'en l'espèce, la salariée, qui ne prétendait pas avoir dépassé le temps de

serait parvenu le salarié s'il avait bénéficié d'un déroulement normal de carrière et d'ordonner, à titre de réparation, son repositionnement à cette classification, ainsi que des dommages-intérêts équivalant

francs, préfère poursuivre la procédure de saisie immobilière au prétexte que la dette s'élèverait à 1 445 368,70 francs, dès lors qu'il sait que cette saisie ne permettait pas d'obtenir une somme équivalente

, la proportion ne peut être établie ou si les fautes apparaissent comme équivalentes, la responsabilité est partagée par parties égales ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que le voilier

de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience professionnelle en équivalence

avec le jeu obligatoire qu'on a cité plus haut, et qui d'après la notice de montage saisie, empêche que cet organe soit soumis à des contraintes latérales" ; qu'en ne répondant pas à ce moyen circonstancié

sécurité sociale pour demander que les indemnités journalières lui soient accordées pour la période du 7 avril au 17 mai 2004 ; Attendu que, pour condamner la caisse à payer à Mme X... une somme équivalente

France les produits pétroliers stockés ou leur équivalent en nature et qualité ; qu'ainsi il est établi que le prévenu a bien détourné au sens de l'article 408 du Code pénal des marchandises qui ne

de l'avoir condamnée à verser diverses sommes à Mme B... et à trois autres salariés à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen, d'une part, que les horaires d'équivalence

à cette somme exigible auprès des entreprises qui n'adhèrent pas à l'organisme recommandé ; - la circonstance que l'accord du 29 juin 2015 ne comporte pas la clause de réexamen prescrite par le III de

, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par lui du fait de la résiliation unilatérale du bail par le preneur, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que ce préjudice soit équivalent

juillet 1996, la Société générale et la BNP Paribas, constituées en pool bancaire, ont consenti à la société Courrèges Design une ouverture de crédit de quarante quatre millions de francs ou son équivalent