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17 068 résultats pour « classification des emplois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02586

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y... a été engagé le 26 mai 2008 par la société Depanhome en qualité de webmaster, statut agent de maîtrise position 1-2, coefficient 2010 de la classification des emplois de la convention collective nationale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01588

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

employeurs successifs, en dernier lieu à la société Sogeti France ; que depuis le 31 décembre 2016 le salarié est classé, au sein de la catégorie cadre, à la position 3.1, coefficient 170, grade A de la classification

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e668

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

d'assurance maladie du Var, ont été classées au niveau 3, coefficient 185 à compter du 1er janvier 1993 ; que faisant valoir que l'employeur se devait, en application du protocole d'accord relatif à la classification

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

1964 en qualité d'aide ouvrier par la CRAM du Nord Est, pour devenir conducteur de machine offset polychrome, coefficient 157 ; qu'en application du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02388

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y... le même jour en qualité d'agent de sécurité de niveau 3, échelon 2, coefficient 140 de la classification des emplois de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité ; que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643213

Admin. suprême

18 octobre 1972

18 octobre 1972

. - CADRES ET EMPLOIS. - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS. -

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00870

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Invoquant une discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir son repositionnement dans la grille de classification des emplois de la convention collective et le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00911

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2018), par lettre du 15 juin 2005, la société Relais Fnac (la société) a informé ses salariés de la refonte de la classification des emplois, à compter du 1er juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01427

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

société Publiprint le 1er novembre 1983 avec une reprise d'ancienneté au 1er juillet 1982, a été promue à compter du 1er janvier 2007 dans des fonctions de technicienne, au coefficient 250 de la classification

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d22

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008043580

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997421

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723c5cd5801467740df33

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

... a été engagé le 10 août 1959 par la RTF, en qualité d'ouvrier qualifié ; que le 1er juillet 1972, alors qu'il occupait la fonction d'agent d'exploitation de deuxième catégorie, une nouvelle classification

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fb4

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concernait le mode de calcul des salaires et la classification

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408891

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

suppression de prime de responsabilité" qui devait se résorber en cas de promotion ; qu'à compter du 1er janvier 1993, en application du protocole d'accord du 14 mai 1992 portant révision de la classification

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00086

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 1er août 2009, il a été nommé directeur d'agence de [Localité 3] et a bénéficié à compter du 1er janvier 2010 de la classification sur l'emploi générique d'encadrant confirmé allocataires, coefficient

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425672

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concernait le mode de calcul des salaires et la classification

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc384

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3a2

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00285

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

La société a saisi le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Drieets) qui par décision du 3 juin 2024 a procédé à la répartition du personnel

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