Y...ait commis une faute séparable de ses fonctions et, par motifs adoptés, que la société Théolia ne justifie d'aucune clause de responsabilité personnelle de son dirigeant sur ses biens propres et qu'aucune

WEBEDIA n'en a pas averti JARNIAS, et a ainsi manqué à son devoir de diligence et de conseil ; * L'indisponibilité du Panthéon n'est pas couverte par la clause de responsabilité des CGV qui liste de manière

de vente 7 jours sur 7 ; que la clause du contrat imposait à Jean-Claude Y... de veiller au respect de la législation et réglementation concernant l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail, les

de vente 7 jours sur 7 ; que la clause du contrat imposait à Jean-Claude Y... de veiller au respect de la législation et réglementation concernant l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail, les

contractuelle stipulée s'ajoutait aux garanties légales, et que les défenderesses ne pouvaient refuser d'indemniser toutes les conséquences dommageables d'une défectuosité de la chose vendue par la clause

requalifié, au regard des conditions de fait dans lesquelles s'est exercée l'activité de messieurs [V], en contrat de travail de droit commun, Dès lors la société est mal fondée à se prévaloir d'une clause

[R] ; que la société Svenska Handelsbanken Ab soutient son action sur le fondement de la jurisprudence selon laquelle un tiers à un contrat peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle

Mme B se borne à soutenir qu'elle serait intrinsèquement vulnérable du fait de son statut de demandeuse d'asile, ce qui ne permet pas d'établir en quoi les autorités françaises auraient dû activer la clause

de droit commun comme pour sa responsabilité décennale ; qu'aucune clause d'exclusion ne figure dans la police permettant de dire que l'erreur ou l'omission dans les déclarations de missions puisse constituer

clause ne peut lui être appliquée.

solidaire, qu'elle ne vise « qu'en particulier » et qu'elle est donc applicable également à la responsabilité in solidum comme en l'espèce », la cour d'appel a dénaturé la clause G 6.3.1 des conditions

/Y... de l'intégralité de leurs demandes ; Aux motifs que « sur la responsabilité des vendeurs : le bien vendu est désigné au compromis du 26 novembre 2009 de la sorte: « un hangar avec terrain attenant

REPARATIONS QUELS QU'IL SOIENT, EN CHAUFFERIE OU DANS LE RESTE DE L'INSTALLATION QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ACCIDENTELLE OU DE L'USURE NORMALE DES APPAREILS, TUBES ENROBES EXCEPTES" ; QU'EN VERTU DE LADITE CLAUSE

contractuelle de déposer une caution bancaire d'un montant d'un million de dollars américains avait seulement pour objet de garantir le paiement des sommes dues par la société à son client en exécution de la clause

B - FOND : 1°) Sur la clause de surprime : Celle-ci ne s'analyse pas en une clause de responsabilité dite d'aggravation des charges qui sanctionne financièrement le copropriétaire dont le défaut

contractuelle de déposer une caution bancaire d'un montant d'un million de dollars américains avait seulement pour objet de garantir le paiement des sommes dues par la société à son client en exécution de la clause

généralement les auxiliaires de transport aérien internationaux dans la catégorie des transporteurs indirects et/ou transporteurs sujets aux clauses de responsabilité des transports publics',

de cette clause et ont par là même accepté d'y être soumis.