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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01106
26 mai 2010
X... a été engagé par la société Les Tanneries du Puy à compter du 14 décembre 1981 ; que revendiquant la classification d'agent de maîtrise, coefficient 205 de la convention collective nationale de l'industrie
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01643
3 juillet 2012
Il a été promu au coefficient 205 en 2003, coefficient dont bénéficiait plus de 30 % des salariés embauchés en 1973.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02226
24 octobre 2012
selon ses propres déclarations avant le poste de chef de quart ; qu'il ressort, par ailleurs qu'en 2004, il a bénéficié du coefficient 205 ; que pour soutenir l'existence d'une discrimination du fait
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02595
16 décembre 2009
; que ce tableau range également : - au coefficient 205 les techniciens d'entretien, polyvalents mécanique et les techniciens de fabrication qualifiés dans deux technologies, - au coefficient 220, la
CHAMBRE SOCIALE A
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5 octobre 2022
; - l'évolution de Monsieur [V] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble des coefficients du service puisque les Opérateurs Matières
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01418
24 septembre 2013
205, sur le refus du salarié sur cette proposition, sur la décision du 11 avril 2001 accordant à titre personnel au salarié le coefficient 205 à effet du le mars 2001 sans condition et sans qu'il ait
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02003
14 octobre 2009
190 avant la fin de l'année 1995, puis au coefficient 205 à partir de l'année 1996 ; - que le coefficient 205 répond à la définition suivante : « Emploi impliquant dans le cadre de consignes générales
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01028
25 mai 2016
205 pour les motifs énoncés par l'appelante n'est donc pas justifié ; (…) qu'en conséquence la différence de salaire sans justification ne concerne donc que le coefficient 205 qui aurait dû être porté
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01024
Pôle 6 - Chambre 4
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31 mai 2016
poste était supprimé, du 01.04.2009 au 31.03.2010, avec reprise d'ancienneté au 01.01.2009, moyennant un salaire de base annuel pour 152h19 de 23.010 €, avec la qualification d'agent de production coefficient
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poly 4 (coefficients 205), et, à compter du 1er octobre 2011, au coefficient 225 (emploi du groupe IV des techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective.
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4 octobre 1989
d'assurance maladie des travailleurs salariés, le 6 janvier 1969, en qualité d'infirmière spécialisée en électro-encéphalographie générale ; que, par avenant du 4 mai 1976, la grille des emplois et les coefficients
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10213
2 mars 2016
société SOVAB ne coïncide pas exactement avec celle résultant de la convention collective de la métallurgie et, plus précisément, de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ; que le coefficient
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02245
16 décembre 2015
X..., engagé le 12 novembre 1979 en qualité d'agent professionnel par la société Sovab, occupait en dernier lieu un emploi classé niveau III, échelon 1, palier O, coefficient 205 ; qu'il a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02005
190 une année après que l'intéressée aurait dû être classée au coefficient 205 ; - que les fonctions exercées par Madame Muriel X... dans le cadre de son poste d'assistante commerciale (exécution d'un
Chambre sociale
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19 janvier 2012
- Sur le non-paiement du salaire conventionnel : Madame [Z] [R] fait valoir qu'elle a été embauchée en qualité de sténodactylo au coefficient 205 qui ne correspond pas à la réalité des fonctions
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23 avril 2026
de leur poste en catégorie 5 , coefficient 205 pour les années 2021 et 2022 et 454 euros au titre des congés payés afférent à cette reclassification, -Condamné la société FRERY à payer à M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462541.20220610
10 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 ; - le décret n° 2015-1275 du 13 octobre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10707
29 juin 2017
160 sur le site de SAINT-FONS Chimie, - passage au coefficient 175 en 2002, - passage au coefficient 190 en 2005, - passage au coefficient 205 en 2006, - mutation en février 2007 sur le site de BELLE
Cour d'Appel
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20 mai 2008
du Puy-en-Velay le 21 avril 2005, d'une demande tendant à l'octroi du coefficient 205 prévu par la convention collective correspondant aux fonctions d'agent de maîtrise, au paiement d'un rappel de salaires
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