AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130
10 juillet 2019
10 juillet 2019
U... atteint le niveau V, 1er échelon, coefficient 305 (il est « technicien développement produit 2 ») ; qu'en mai 2003, M. U... est classé au niveau V, 2ème échelon, coefficient 335 ; qu'en 2006, M.
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Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
19 mai 2010
Il a exercé de nombreuses fonctions jusqu'au niveau technicien V coefficient 305 au 1er octobre 1995 ; il était alors affecté au site de Vélizy en qualité de responsable logistique.
Source officielle