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728 résultats pour « coefficient 365 niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

U... atteint le niveau V, 1er échelon, coefficient 305 (il est « technicien développement produit 2 ») ; qu'en mai 2003, M. U... est classé au niveau V, 2ème échelon, coefficient 335 ; qu'en 2006, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e333

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

Il a exercé de nombreuses fonctions jusqu'au niveau technicien V coefficient 305 au 1er octobre 1995 ; il était alors affecté au site de Vélizy en qualité de responsable logistique.

Source officielle
CA

5e Chambre

6032aea97374c02633f225e7

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[Q] atteint le niveau V, 1er échelon, coefficient 305 (il est 'technicien développement produit 2'). En mai 2003, M. [Q] est classé au niveau V, 2ème échelon, coefficient 335. En 2006, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88170

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

X... a été promu au niveau AF2 le 1er mai 1983, puis au niveau AF3 coefficient 240 avec effet au 1er juillet 1996.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10352

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[L] correspond à des fonctions de « technicien d'étude de conception et de recherche » de niveau II et que les coefficients 365 et 400 correspondent à des fonctions de « technicien spécialiste dans sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00543

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

V qui comprend trois coefficients, 305, 335 et 365, madame X... étant placée au niveau 335 : ".... l'activité est généralement constituée par l'étude, la mise au point, l'exploitation de produits, moyens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4e87797cdb2f7583c8a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

IV.3 coefficient 285 - juin 1990, niveau V.1 coefficient 305 + AI - juin 2002, niveau V.2 coefficient 335 + AI (45 E) - août 2009 (retraite) idem.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

X... est agent de service technique, classé au niveau V, soit le niveau le plus élevé de cette catégorie, que le salarié qui réclame l'échelon 395, n'a pas passé 10 ans au niveau V échelon 3 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01648

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

le technicien niveau V, 3e échelon (coefficient 365) étudie, détermine et propose des spécifications destinées à compléter l'objectif initialement défini, à élaborer et à mettre en oeuvre les solutions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00228

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

III (coefficient 215) a été respecté puisque Monsieur X... a été embauché à l'échelon du niveau IV (coefficient 285) ; Monsieur X... a en tout état de cause également été recruté à un niveau supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00651

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

En janvier 1998, elle a évolué vers des fonctions de technicien principal logistique classé au coefficient 365.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88459

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Il a ensuite été promu au niveau V- E1, coefficient 305 en décembre 1998 et au niveau V- E2, coefficient 335 en octobre 2001.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01865

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

V, échelon III, coefficient 365, était au jour de l'arrêt, soit 28 ans plus tard, toujours classée au niveau V, échelon III, coefficient 365 ; qu'en affirmant que la salariée ne produisait aucun élément

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

697360e7cdc6046d47696cf6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

20 408 x 103,66/103,48 x 183/366 x 1/1,5 = 6 814,50 euros Total des revenus : 23.369,19 euros Du 01/01/2021 au 31/12/2021 Coefficient familial : 1,5 Rente FIVA victime : (22 249 x (365) / 365)

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CA

Sociale C salle 3

689c1c138b0dfb226fe66ef8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

365 en 2020 et n'explique pas en quoi cette qualification ne correspondrait pas à ses fonctions, que le passage au niveau V résultant de l'accord CAP 2024 implique une validation du comité de carrière

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CA

18e Chambre

6162b2484abc2618d50e04b5

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

[R] revendique le coefficient 365 du 3ème échelon du niveau V dont l'accord précité indique que le salarié assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ed

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Il a été promu au niveau II, échelon 3, coefficient 215 en décembre 1985, puis au niveau 3, échelon 2, coefficient 240 en octobre 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Il bénéficie actuellement du statut de technicien, niveau V- 2ème échelon avec le coefficient 335.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db6969fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

revendiqués par Mme [F] : > que le coefficient 395 n'est qu'une majoration d'ancienneté pour les salariés ayant occupé un emploi du 3ème échelon du niveau V coefficient 365 pendant plus de 10 ans, >

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10065

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

points), [O] (357 points), [F] (381 points), [C] (363 points), pour lesquels les format ions suivies ne l'avaient pas été en cours du soir ou CIF ; que le coefficient moyen du panel était de 330 et sa

Source officielle