VELOMOTEUR, HEURTA LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y..., QUI SE TROUVAIT DEVANT LUI ; QUE X...FUT BLESSE ; QUE, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, X...A ASSIGNE Y..., GARDIEN DU VEHICULE

constante que le fait de n'avoir pas prévu ou évité un accident n'est pas constitutif par lui-même d'une faute du conducteur au sens de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 prévoyant en cas de collision

, EN RAISON DE LA FAUTE DE LA VICTIME, ALORS, D'UNE PART, QU'EN STATUANT AINSI, LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS ALLEGUANT, AU VU DE L'ENQUETE, QU'AU MOMENT DE LA COLLISION

Cour d'appel, en en décidant autrement, aurait violé l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'accident s'est déroulé en deux phases distinctes, la première étant la collision

DE L'AIDER A TRANSPORTER UN BOVIN MALADE, A ETE MORTELLEMENT BLESSE A LA SUITE DE LA COLLISION DU VEHICULE DE M Y..., CONDUIT PAR SON FILS JEAN-PAUL Y..., DANS LEQUEL IL AVAIT PRIS PLACE, AVEC CELUI DE

LIVRAISON ; QU'APRES AVOIR VISITE UN CLIENT A PEYRAT-LE-CHATEAU, IL AVAIT QUITTE CETTE LOCALITE A 17H30 POUR RENTRER A LIMOGES, A 60 KILOMETRES DE LA ; QU'AVANT D'ATTEINDRE CETTE VILLE, LE VEHICULE

Gouttefangeas et sa compagnie d'assurances, le Groupe des assurances de Paris ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors que, d'une part, est impliqué dans une collision

MULTIRISQUES, COUVRANT NOTAMMENT LES CONSEQUENCES DE SA RESPONSABILITE CIVILE ENVERS LES TIERS AINSI QUE CELLE DES ACCIDENTS CORPORELS DONT LUI-MEME POURRAIT ETRE VICTIME, A ETE BLESSE AU COURS D'UNE COLLISION

ces éléments de preuve qu'ils se sont dispensés d'analyser et de discuter, alors, surtout, qu'en l'espèce les témoins oculaires s'accordaient à situer dans la toute dernière phase de l'accident la collision

l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble violation du principe de l'autorité absolue de la chose jugée au pénal : " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les conséquences civiles d'une collision

ET A A..., CONDUITES PAR LEURS PROPRIETAIRES, QUI ALLAIENT DANS LA MEME DIRECTION ET SE SUIVAIENT, ENTRERENT EN COLLISION ET SUBIRENT DES DEGATS MATERIELS ; QUE, SE FONDANT TANT QUE L'ARTICLE 1382 QUE

Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Reims, 22 février 1990), que, dans une agglomération, une collision

de l'un deux, la faute commise par le conducteur ayant quitté son propre couloir constitue la cause exclusive de l'accident ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'au moment de la collision

Mercedes, dont le conducteur s'était engagé dans le carrefour sans prêter suffisamment attention aux véhicules susceptibles de survenir sur sa droite " ; " alors d'une part que pour être réparé par

faute du conducteur victime avait été la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel a légalement justifié sa décision au regard de l'article 4 de la loi précitée, seul applicable en matière de collision

AUTOBUS, SANS S'EXPLIQUER NI SUR LA DUREE DE L'ENCOMBREMENT, NI SUR LE CALCUL D'UN PREJUDICE QUI NE SERAIT QU'HYPOTHETIQUE ET INDIRECT ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT CONSTATE QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION

. : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur une route, une collision se produisit entre le camion conduit par Mlle Y... et appartenant à M. X... et l'automobile de M.

-Collision de véhicules privés sur un pont à voie unique.

venant en sens inverse qui pour tenter de l'éviter a également obliqué à gauche ce qui explique le choc situé à l'avant droit des deux véhicules ; que ces éléments établissent que X... se livrait à un

" ; " alors d'une part qu'en mettant à la charge de Y... l'indemnisation intégrale du préjudice subi par les consorts Z... et Mme A... du fait de la collision entre les véhicules de MM.