regard de la zone de livraison équivalente en étendue à un arrondissement et que, d'autre part, l'avenant du 9 février 1995 à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles

motifs qu' "aux termes de l'arrêté du 17 mars 1992, sont définies comme "viandes" : toutes parties des animaux propres à la consommation humaine, et comme "abats" : toutes les parties des animaux comestibles

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la société FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES - (F33C) a fait assigner la Société CLUGNET COMBUSTIBLES par acte de Commissaire de justice en date

et récupération d'énergie", qui comprenait un four de type rotatif, un ventilateur d'air de combustion, un brûleur de préchauffage du four, une chaudière permettant de produire 3 t/h de vapeur, conçue

de produits destinés à être fumés, même s'ils ne sont que partiellement constitués de tabac, ou de produits à fumer, même s'ils ne contiennent pas de tabac ; que l'acte de fumer n'implique pas la combustion

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de banqueroute ; "aux motifs que, depuis 1973, Gérard X... exploitait une entreprise de vente au détail de combustibles

apparaît, au contraire, imputable à Mme Z..., qui, après avoir fait réaliser une installation dans des circonstances excluant les contrôles et les garanties de l'artisan patenté et du fournisseur de combustible

et à échanger des informations notamment dans un souci de coordination des stratégies commerciales ; que "Butagaz est une filiale de Shell France à 100 %" ; que le contrat Butagaz/BP pour le GPL combustible

. : quelle imprudence par exemple que d'avoir installé une chaudière à combustion de gaz dans un local sans s'assurer qu'il existe une ventilation suffisante, c'est-à -dire avec circulation d'air ;

irrecevable ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Castel fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la preuve des dépenses de combustible

la biomasse, à raison du charbon et du gaz qu'elle avait utilisés pour la déshydratation des pulpes de betteraves en 2014 et en 2016, que le seuil de 3 % du "chiffre d'affaires" que les achats de combustibles

des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de sept sociétés de fourniture et de distribution de combustibles

le Groupe a employé à une certaine époque jusqu'à 690 salariés, une cession de la branche d'activité, complète et autonome, d'importateur de produits pétroliers, de distribution et de stockage de combustibles

à fort coefficient et une mise à feu immédiate des combustibles fins et légers et des rameaux sombres de la végétation, explique que ces hommes, qui n'avaient pu voir le danger arriver, n'étaient ni

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 18-15.574 contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Cherbland combustibles

usés ou souillés, la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 tonnes ", mais à la rubrique n 81 bis, soumise à la seule déclaration et visant le dépôt de " bois, papiers, cartons ou matériaux combustibles

attestations et pièces produites aux débats, que, compte tenu de ses faibles besoins, il élimine lui-même la totalité des déchets ménagers produits, dès lors que tous papiers, cartons et autres combustibles

Il y a lieu de rechercher si pour chacune de ces phases le gaz est employé à un double usage, c'est à dire s'il est utilisé comme combustible et si par ailleurs sa combustion est une étape nécessaire à