Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat du COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE CASTRES, - les conclusions de M.

FRANCOIS DAUMALE ; - Me Pinet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation avocat du Comité interprofessionnel du vin de Champagne ; - les représentants du Comité interprofessionnel du vin de Champagne

du vin de Bordeaux, du Comité interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, du Comité

au comité interprofessionnel du vin de Champagne d'actualiser sa fiche d'encépagement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du comité interprofessionnel du vin de

au comité interprofessionnel du vin de Champagne d'actualiser sa fiche d'encépagement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du comité interprofessionnel du vin de

X..., domicilié à la même adresse ; la SECTION REGIONALE "NORMANDIE MER DU NORD" DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE CONCHYLICULTURE et M.

D'AUTRE PART, LA DECISION DU 24 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LA SECTION V DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES CRUSTACES ET DES COQUILLAGES DE PECHE A REFUSE D'ACCORDER UNE LICENCE DE PECHE A LA COQUILLE SAINT-JACQUES

dès lors, le Comité interprofessionnel du gruyère de Comté est fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges, par leur jugement en date du 16 mars 1983, ont estimé qu'il avait commis une faute

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Comité

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité interprofessionnel du vin de

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal (C.I.F.), - les conclusions de M.

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de l'ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, - les conclusions de M. de la Verpillière

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 2007 et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE

interprofessionnels du logement" a refusé d'affecter l'un des versements effectués par elle, au cours de l'année 1976, au "Comité interprofessionnel du logement de l'Ile-de-France" à la couverture de

dont le siège social est zone industrielle Beauregard à La Ferté Macé (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit du Comité

1941 modifiée portant création du comité interprofessionnel du vin de Champagne ; Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu le code général des

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité interprofessionnel du vin de Champagne

COMITE INTERPROFESSIONNEL D'ENTREPRISE, ALORS QUE LE RATTACHEMENT D'UN SALARIE A UNE SECTION D'INSCRIPTION S'OPERE SELON LE CRITERE DE L'ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE SOUS LA SUBORDINATION DE LAQUELLE