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4 889 résultats pour « commandant de bord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00129

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Y... en raison de son attitude lors du vol AF 480 Paris/Lima du 2 février 2012, pour son obstruction à la prise de fonction du commandant de bord chargé de le remplacer ; que M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201379

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

commandement de payer, accomplies entre les mains du commandant de bord qu'elle employait, "n'étaient pas valables" au motif que "le commandant de bord n'avait pas qualité pour recevoir les significations

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CC

soc

61372400cd58014677410fb8

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X... a été engagé le 16 octobre 1989 en qualité de co-pilote par la société TAT, pour être promu par la suite commandant de bord ; que le 1er avril 1997, le fonds de commerce de la société TAT a été repris

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe262

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... a signé un deuxième engagement d'amortissement de formation pour acquérir une licence PP1 et devenir commandant de bord ; qu'ayant réalisé cette promotion le 25 juillet 1989, il a donné sa démission

Source officielle
CC

soc

61372473cd580146774159a1

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

De La X..., Y... et Z..., commandants de bord à la société Air France, ont été mis à la retraite pour avoir atteint l'âge de soixante ans, en application du statut particulier dit RPNT 1, et ont contesté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00827

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le 18 mai 2010, les parties ont conclu un contrat intermittent et le salarié est devenu commandant de bord. À compter du mois de décembre 2017, il a exercé ses fonctions à temps complet. 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00210

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Le commandant de bord estimant ce comportement inadapté au transport a refusé son embarquement. 3. M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00690

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

et exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord. 2. Il a été victime d'un accident du travail le 14 mars 2012. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00108

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

transport soumis à restrictions non commerciales dans le cadre du titre 14 "achats de billets" de la convention d'entreprise du 18 avril 2006 ; qu'à la suite d'un rapport du commandant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00627

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 20 mars 2024, le navire Chem Argon, battant pavillon libérien, à bord duquel était monté que M.

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CC

civ2

61372357cd5801467740885b

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

X... établissant et soutenant publiquement dans un grand quotidien une thèse visant à accréditer l'erreur de pilotage" du commandant de bord et de son adjoint "est conforme à l'éthique professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae4d

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X..., engagé par la société Air France le 11 juin 1987 en qualité de personnel navigant technique (PNT) et devenu commandant de bord sur Boeing 737-500 a, avec son accord, été détaché auprès de la Société

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CC

soc

61372515cd5801467741ad7f

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X..., engagé par la société Air France le 29 octobre 1987 en qualité de personnel navigant technique (PNT) et devenu commandant de bord sur Boeing 737-500 a, avec son accord, été détaché auprès de la Société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02320

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y..., né le [...]        , commandant de bord sur Boeing 747/400, au sein de la société Air France, s'est porté volontaire pour un stage de qualification sur Airbus A 380 au cours de la campagne de qualification

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01553

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E..., engagé le 5 novembre 1974 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Air France, et exerçant en dernier lieu les fonctions de commandant de bord, s'est vu notifier le 27 octobre 2008 la

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cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

29 novembre 1999, Gérard C... a également reconnu devant le premier juge qu'il avait été convenu ce jour-là de bloquer l'avion de la compagnie aérienne Air Calédonie International en empêchant le commandant

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soc

61372357cd58014677408863

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

F... et neuf autres pilotes de ligne de la compagnie Air France, contestant la liste de classement professionnel des commandants de bord au motif qu'en 1989 et 1990, des pilotes moins anciens qu'eux avaient

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032075d20abe73f47a27dbc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Les actes de carrière visés par l'article V sont notamment la nomination en qualité de commandant de bord.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10487

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

commandants de bord 'ETP' secteur CRJ 1000 base LYON ont été retenues ; Messieurs Q..., I..., K..., C... et D..., commandants de bord CRJ100/700 avaient respectivement 1571, 1558, 1529,1505 et 1503 points

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a44d

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... a été engagé à compter du 22 octobre 1991 par la compagnie Corse-Méditerranée en qualité de commandant de bord sur ATR 72 ; qu'un avenant à son contrat de travail prévoyait qu'il devrait suivre une

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