Jeep, Chrysler et Dodge résultant de ces mesures avait été catastrophique pour l'activité des distributeurs qui, faute de disponibilité des modèles de l'année, ne pouvaient ni prendre des commandes

avait été accepté par le client à la condition que le chèque d'acompte ne soit encaissable qu'à une date indéterminée ; Le chèque d'acompte représentant la garantie de la commande, et permettant de couvrir

Y... devait continuer à être commissionné sur les commandes passées par la société Idip, quand bien même celle-ci aurait agi comme intermédiaire entre ses propres clients et la société Papeteries Mougeot

X... avait été intégralement payé des commissions afférentes aux commandes passées par lui et acceptées sur ce point ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, elle a violé les articles 455 et 458

pratique de ne commander que des bromures, le client se chargeant par ailleurs de l'impression ; qu'en raison de cette pratique possible, et sauf la facturation directe par la société Vire Graphic à

commandes mêmes acceptées par l'employeur ; qu'il était constant que le rappel sollicité correspondait à des commandes prises par M.

X... était chargé de démarcher une clientèle pour prendre et transmettre des commandes, lesquelles devaient nécessairement être acceptées par l'entreprise, n'a pas tiré les conséquences légales de ses

Le client ne fait pas de la personne du cessionnaire une condition de son accord.

sur toute la durée de son contrat, y compris la période antérieure à la novation ; que Mlle Y... prétendait avoir drainé crée et développé une nombreuse clientèle (dont 149 nouveau clients pour le département

, ils n'auraient jamais leur véhicule commandé ni l'argent correspondant à la vente de leur véhicule ; que dans ces conditions, il ne peut valablement se retrancher derrière le redressement judiciaire

confirmé l'existence de commandes au moment de l'acceptation des traites ; que l'absence de provision ne résulte que du refus de livrer opposé par Cromin Export pour des motifs étrangers aux tirés

de la signature du client et renvoyant aux conditions figurant au verso du document, était abusive au motif inopérant qu'elle pouvait laisser croire au client que son acceptation des conditions contractuelles

chauffeur et le client ; qu'ainsi, le fait pour un chauffeur VTC, qui a accepté d'effectuer une prestation de service de transport exclusive commandée par un client, de respecter les termes de cette commande

pour solde de tout compte, la forclusion n'est pas encourue ; Que cependant, le contrat de travail du salarié prévoit que les commissions se calculent soit sur les ventes encaissées, soit sur les commandes

, c'est-à-dire de transmettre un ordre ferme du client à son employeur, sans que la circonstance que ce dernier puisse accepter ou non ladite commande ne permette de lui refuser ce statut ; qu'en affirmant

X... produisait la liste des clients d'origine de la société Meillor incluse dans son contrat de travail ; qu'il produisait également la liste des 63 clients qu'il avait apportés depuis à la société ;

de prendre en charge sa propre clientèle après l'exécution de la commande n'est pas incompatible avec la qualité de chauffeur indépendant ; qu'en affirmant que l'article 4.4 des conditions générales interdisant

Il commence la livraison de 7 éléments de pierre sans prix unitaire et sans prix de vente ; il n'est pas non plus accompagné d'un devis préalable signé et donc accepté, et/ou d'un bon de commande, ce qui