de commande portant la mention incomplète du numéro d'inscription au registre du commerce, laissant croire que la société était immatriculée dans le Gard et ne permettant pas de la retrouver en Savoie

fabrication ou de négoce de textile, d'autres sociétés avaient des activités tout à fait différentes notamment dans la climatisation, la publicité, la sérigraphie, la création d'enseignes et même le commerce

du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter les demandes de M. et Mme X..., l'arrêt se borne à retenir que la SCI, qui exploitait selon son objet social alors déclaré au registre du commerce

Le 8   mars 2007 entre 14h45 et 15h45, soupçonnant le requérant de fraudes dans le commerce du bois, une équipe de policiers et de gardes forestiers se rendit à leur adresse.

brebis créée par le couple en 1988, aujourd'hui disparue (date de cessation d'activité non précisée), puis à l'activité de la SARL créée par son époux en 1998 ayant pour objet la production et le commerce

[Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 899 826 390 RCS [Localité 1] Activité : Exploitations forestières, commerce de bois Dirigeant(s) : Monsieur [H] [I] Comparution : non comparant Débats à l'audience

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Joseph D... exploitait un fonds de commerce de bois et transports lorqu'il est décédé accidentellement

Lopez Christian, immatriculée le 1er janvier 2000, a pour activité la vente et collecte de ferraille, le commerce de bois de chauffage, la collecte et le compactage de déchets et matériaux non dangereux

Ledit courrier a déclenché une enquête administrative, d'autant qu'il y était fortement suggéré que l'importante quantité de bois entreposée chez lui par M.

, du meuble et du commerce du bois en gros ( Bedrijfsvereniging voor de Hout- en Meubelindustrie en Groothandel in Hout ) et devant les tribunaux administratifs (violation de l’article 6, paragraphe 1)

ETAIT SOUMIS, POUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX QU'IL TIRAIT DE SON COMMERCE DE BOIS, AU REGIME DU FORFAIT POUR LES ANNEES 1963 ET 1964 ET QU'IL EN A BENEFICIE DE NOUVEAU EN 1966 ; QU'A L'ISSUE

Considérant ce qui suit : Mme C... exploite depuis le 20 juillet 1999 une entreprise individuelle dans le secteur du commerce en bois et matériaux de construction dont le siège déclaré est situé

Jean-Pierre Z..., mandataire-liquidateur, domicilié professionnellement ..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée René Y..., exploitation forestière, commerce de bois,

conteste que cette demande s'inscrive dans l'utilisation normale de sa propriété dès lors que monsieur X... peut accéder facilement et en plusieurs endroits à sa propriété et qu'il n'effectue pas le commerce

Sirketi, ci-après désignée société «[Q]», qui exerce l'activité de transporteur international, a prétendument exercé des activités de transport pour la société Bati France, exerçant l'activité de commerce

dommages et intérêts pour résistance abusive et dilatoire ;au paiement de la somme de 1500,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;en l’intégralité des frais et dépens en ce compris

DOIT EN TOUTES CIRCONSTANCES, FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ET QUE LE NON-RESPECT DE CE PRINCIPE ENTRAINE LA CASSATION DE LA DECISION QUI N'EN A PAS TENU COMPTE, COMME

[G] a publié des annonces sur le site « le bon coin » offrant à la vente du bois de chauffage, et s'est fait de la publicité à l'aide de cartes de visite, l'arrêt attaqué retient que ces procédés tendaient