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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
697a22e8cdc6046d47fd5b9b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
-Condamner [P] [Z] au paiement des entiers dépens -Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches, [P] [Z] n’a pas comparu.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69842416cdc6046d47f6cb9b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
-Condamner [L] [X] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches [L] [X] n’a pas comparu.
Source officielleChambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4d9
25 avril 2024
25 avril 2024
Au surplus, elle a été citée à l'audience sur l'initiative de l'intimée, par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
696a9422cdc6046d4791de35
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 3] représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6975cbaacdc6046d47a38b61
6 octobre 2025
6 octobre 2025
-Condamner [B] [F] au paiement des entiers dépens -Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches, [B] [F] n’a pas comparu.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf9f1062435dd169d77
1 juillet 2024
1 juillet 2024
-Condamner [Y] [H] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses [Y] [H] n’a pas comparu
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6972f3efcdc6046d475faa87
5 janvier 2026
5 janvier 2026
-Condamner [D] [W] au paiement des entiers dépens -Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches [D] [W] n’a pas comparu.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35c8fd8239f1252f7666
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches, [D] [U] n’a pas comparu.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc945
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-Condamner Monsieur [M] [N] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [M]
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1783aab7e661bcca36
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-Condamner Monsieur [B] [T] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [B]
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e9846514308
23 janvier 2024
23 janvier 2024
comparantes ou leur conseil, à l’audience du 07 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68e409c6681ed727f2a444e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
-Condamner [Y] [P] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches, [Y] [P] n’a pas comparu.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc949
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-Condamner Madame [R] [P] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, Madame [R] [P]
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1083aab7e661bcc96e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-Condamner Madame [V] [P] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, Madame [V] [P]
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1383aab7e661bcc9cf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-Condamner Monsieur [L] [K] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès verbal de recherches infructueuses, Monsieur [L]
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68e409c1681ed727f2a443c8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Z] à lui payer la somme de 700,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.Condamner [X] [Z] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc95d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-Condamner Monsieur [I] [O] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès verbal de recherches infructueuses, Monsieur [I]
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1583aab7e661bcca04
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-Condamner Madame [H] [U] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès verbal de recherches infructueuses, Madame [H] [U]
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1783aab7e661bcca48
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-Condamner Monsieur [T] [X] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès verbal de recherches infructueuses, Monsieur [T]
Source officielle1ère chambre civile A
64a7b0443bcaf505db6966d2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle fait observer que le dépôt du rapport du commissaire à la transformation au greffe du tribunal de commerce de Lyon le 16 juillet 2012 respecte le formalisme prévu et que la transformation est aussi
Source officiellePage 2 sur 5749