notification est suffisamment en mesure de faire valoir ses moyens de contestation dans la phase ultérieure de saisine du premier président ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société avait demandé la communication

notification est suffisamment en mesure de faire valoir ses moyens de contestation dans la phase ultérieure de saisine du premier président ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société avait demandé la communication

notification est suffisamment en mesure de faire valoir ses moyens de contestation dans la phase ultérieure de saisine du premier président ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société avait demandé la communication

notification est suffisamment en mesure de faire valoir ses moyens de contestation dans la phase ultérieure de saisine du premier président ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société avait demandé la communication

notification est suffisamment en mesure de faire valoir ses moyens de contestation dans la phase ultérieure de saisine du premier président ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société avait demandé la communication

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Il a formé le 2 mai 2023 un recours hiérarchique contre cette décision, qui a été rejetée par courrier du 12 mai 2023.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2005 [* *] [* No RG : 04/04340 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 26 Mai 2004 REF : RZ/CP APPELANTE S.A.

qui s'est substituée en cours d'instance à la décision implicite de rejet initiale, et qu'il soit enjoint au rectorat de lui communiquer la copie du courriel sans passages occultés.

Par un courrier en date du 1er février 2022, la société SODEREC a demandé au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy de lui communiquer un ensemble de documents relatifs au marché ayant

De nouvelles pièces lui ont également été communiquées le 14 janvier 2021.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 28 JUIN 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07572 Décision déférée à la Cour :

deuxième lieu, que la circonstance que la requérante, à laquelle la décision de la commission des opérations de bourse a été notifiée par une lettre de son président en date du 20 mai 2003, n'a eu communication

Il soutient que : - la requête est privée d'objet s'agissant des documents qui ont été communiqués en cours d'instance ; - le refus de communication des autres documents ainsi que les occultations

DECIDE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction en tant qu’elles concernent les documents ayant fait l’objet d’une communication en cours

instance par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mars 2009), que M.

recours prévu par les dispositions rappelées au point précédent, alors que l'intéressée soutient n'en avoir connu l'existence que lors d'un rendez-vous à la sous-préfecture du Raincy et n'en avoir eu communication

Par courrier du 21 juillet 2021, Mme [R] [J] interrogeait la gérante sur la tenue de l'AGOA de 2020 et manifestait son souhait d'obtenir communication des livres et documents sociaux de la SCI ainsi que

Sa communication en cours d'instance ne permet pas d'assurer le respect du contradictoire dès lors que les époux Y... ont été privés de toute possibilité d'adresser des dires et des pièces à l'expert.