confirmation ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer au plus tard dans les quinze jours de l'appel, ce délai étant prolongé de cinq jours en cas de comparution

X... a présenté une demande de mise en liberté et sollicité sa comparution personnelle à l'audience ; que la chambre de l'instruction a eu recours au moyen de télécommunication audiovisuelle de la visio-conférence

[R] a relevé appel de cette décision, avec demande de comparution personnelle. 5.

[M], lors de son appel, n'a pas souhaité comparaître et que sa comparution personnelle a été ordonnée par la chambre de l'instruction. 12.

novembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel

Z... et sa comparution personnelle, lequel a également sollicité la condamnation de la société à lui payer cette somme ; que l'arrêt a rejeté l'intégralité de ces demandes ; Qu'en statuant ainsi, sans

[G] a relevé appel de cette décision et a demandé sa comparution personnelle devant la chambre de l'instruction. 5.

L'intéressé a, le 4 novembre 2020, interjeté appel de cette décision tout en sollicitant sa comparution personnelle. 4.

Me R..., ont été convoqués à l‘audience, mais ne s'y sont pas présentés et n'ont pas déposé de mémoire ; que, par ordonnance du 10 mai 2016, le président de la chambre de l'instruction a refusé la comparution

Z... et ordonné son maintien en détention ; "1°) alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée ne peut être refusée, si elle a déjà comparu moins de

absence, à laquelle étaient jointes des conclusions de nullité ; que la cour d'appel, par arrêt du 28 novembre 2000, a ordonné, en l'absence du prévenu, qui n'a pas été représenté par un avocat, sa comparution

francs (50 000) et de quinze mille francs (15 000) qu'il lui avait remis ; qu'un jugement d'un tribunal d'instance l'a débouté de sa demande relative au chèque de quinze mille francs, et ordonné la comparution

statuer dans les quinze jours ; qu'en statuant, le 11 avril, sans remettre d'office Stéphane X... en liberté, elle a donc violé les textes susvisés ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution

[X] ait demandé sa comparution personnelle. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M.

[L] a formé une demande de mise en liberté le 7 septembre 2023 et demandé sa comparution personnelle à l'audience. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

pénale que la chambre de l'instruction, appelée à statuer en application de l'article 148-1 précité, se prononce après audition du ministère public, de l'accusé ou de son avocat, ce qui implique la comparution

[R] a formé une déclaration d'appel au greffe de la maison d'arrêt, sans demander sa comparution personnelle. 5.

Il a interjeté appel de cette décision, avec demande de comparution personnelle, au greffe de la maison d'arrêt de [Localité 1], où il était détenu, le 2 février 2024. 4.

l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1 / que le bail prétendument signé le 29 février 1984 et dont les preneurs n'avaient jamais fait état en première instance, même lors de leur comparution

de l'instruction a accueilli la demande de comparution personnelle et, à cette fin, ordonné le renvoi de l'affaire ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation : Vu l'article 567-1-1 du code de