non pris pour l'année 2016, * 8 888,53 euros à titre de dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris pour l'année 2017, * 9 103,24 euros à titre de dommages-intérêts pour repos compensateurs

qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement notamment de rappels de salaires au titre d'heures supplémentaires et congés payés afférents, ainsi que d'une indemnité pour repos compensateurs

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° B 21-14.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre d'indemnité pour repos compensateur non pris, de congés payés afférents et à la remise, sous astreinte, d'un bulletin de

salarié de la société Lorentz de mars 1990 à juillet 1999, a saisi la juridiction prud'homale en avril 2000 notamment d'une demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour repos compensateurs

X..., licencié sans cause réelle et sérieuse, outre un rappel de salaire et diverses indemnités, une somme à titre de dommages-intérêts pour repos compensateur non pris ; que le salarié a sollicité la

, 11.841,22 € au titre du repos compensateur non pris, 1.184,12 € au titre des congés payés y afférents; - pour l'année 2005 : 6.262,47 € au titre des heures supplémentaires, 626,24 € de congés payés

du repos compensateur non pris en raison de la contestation, par l'employeur, de l'existence d'heures supplémentaires, a le caractère de dommages-intérêts et n'entre pas dans l'assiette de l'indemnité

prises, au titre des repos compensateur non pris et des congés payés y afférents, sans aucunement se prononcer sur les taux appliqués, ni indiquer les périodes dans le cadre desquelles les droits aux

et dont il soutenait qu'il était devenu exigible ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme pour compensation

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives à l'indemnisation des repos compensateurs non pris et des congés payés afférents, alors : « 1°/ que lorsqu'il travaille illégalement

Les 13 intimés demandent la confirmation du jugement déféré sur les sommes qui leur ont été allouées au titre des repos compensateurs non pris du premier janvier 1998 au 31 août 2002 et sur lesquelles

DIRE que l'ASSOCIATION [1] est responsable de la dégradation des conditions de travail subie par Monsieur [T] ; DIRE que l'ASSOCIATION [1] doit payer à Monsieur [T] une indemnité au titre du repos compensateur

saisi le conseil de prud'hommes de Valence d'une demande de requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison d'heures supplémentaires impayées et de repos compensateurs

2008, ayant donné acte à la société STPM de ce qu'elle se reconnaissait débitrice de diverses sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une indemnité pour repos compensateurs

judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 13 avril 2000, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont un rappel d'heures supplémentaires et des dommages-intérêts pour repos compensateurs

: Attendu qu'il est fait grief aux arrêts d'avoir dit que la somme mise à la charge de la société Sodeme au titre de l'indemnité pour repos compensateur non pris porterait intérêts à compter de l'arrêt

de repos compensateur non pris.