Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AMB en réparation du préjudice résultant de la gestion fautive de son compte, l'arrêt renvoie à ses motifs sur l'absence de comportement fautif de la banque en ce qui concerne la gestion de la cession

pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le motif du refus de l'organisme de crédit d'accorder sa garantie est la non-conformité du dossier à ses critères d'acceptation et que la preuve d'un comportement

tout en prononçant la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, la cour d'appel s'est bornée à allouer à la salariée des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du comportement

indemnité d'occupation représentant la contrepartie de la jouissance des lieux, la partie qui se prévaut d'un appauvrissement de son patrimoine ne saurait en obtenir réparation si le fait résulte de son comportement

défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

X..., directeur de la création à la société Bordelais Lemeunier, Léo Burnett, a été licencié pour faute grave le 29 décembre 1998, pour avoir, selon la lettre de licenciement, au cours d'une interview

A..., Pierre C... n'a, en définitive, obtenu paiement partiel des sommes réclamées par lui que le 31 janvier 1983 ; qu'imputant ce retard à un comportement fautif du syndic, il a assigné ce dernier devant

d'engager une procédure de licenciement et de renoncer à celle-ci et le fait d'invoquer dans sa lettre des "agissements passés et présents" sans autre précision n'est pas suffisant pour caractériser le comportement

constaté l'amnistie de la condamnation prononcée par les premiers juges, la cour d'appel l'a condamné à 1 euro de dommages-intérêts envers la commune, partie civile, en relevant que, du fait du comportement

X..., l'arrêt énonce que celui-ci, même s'il circulait à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée, ne peut se voir reprocher un comportement fautif générateur de l'accident, car même s'il avait circulé

droits de qui est venue la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne (la banque), une action en déclaration de responsabilité et paiement de dommages-intérêts, lui reprochant d'avoir, par son comportement

ou ne fait référence à aucun fait imputable à la salariée de nature à caractériser le comportement fautif qui lui est reproché, que la lettre de licenciement est donc entachée d'imprécision et celle-ci

par son mari ; qu'en défense, Mme X... a conclu à la nullité du cautionnement pour dol et, subsidiairement, a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts en invoquant un comportement

pas présentée aux audiences auxquelles elle était convoquée et n'a pas contesté par écrit avoir abusivement prétendu détenir un mandat de l'association pour louer le matériel facturé, retient son comportement

à la mère et 8 % soit 1 657,40 euros à chaque enfant ; que l'arrêt procède ensuite à la capitalisation des sommes ainsi obtenues avant de leur appliquer le coefficient de réduction résultant du comportement

présence de publicités pour des boissons alcoolisées étrangères était dans certains cas admise, la société Bacardi a assigné les sociétés précitées aux fins qu'il leur soit enjoint de "cesser tout comportement

Cathédrale d'images a assigné la commune en annulation du congé et en paiement d'une indemnité d'éviction, ainsi que d'une indemnité au titre de ses préjudices subis du fait du comportement