INTERNATIONAL MARKETING ( KIM ), INVOQUANT CONTRE LA SOCIETE LE CERCLE EUROPEEN DU LIVRE ( CEL ) UNE CREANCE CONTRACTUELLE, FIT, AVEC AUTORISATION JUDICIAIRE, PROCEDER A DEUX SAISIES-ARRETS SUR DES COMPTES

ou reçus, ainsi que de l’ensemble des relevés bancaires pour la période du 1 er janvier 2021 à ce jour des comptes détenus dans vos livres par Monsieur [G] [P] et notamment : - Compte courant postal

X... sont dirigées contre des photocopies d'extraits d'un relevé de son compte courant postal et d'un bulletin de salaire ; que ces documents, qui ont été établis à la suite de l'arrêté du ministre des

A., transitaient par trois comptes courants postaux dont celui ouvert au nom de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A LA SUITE DU DECES DE LOUIS X..., SURVENU LE 21 SEPTEMBRE 1975, LE COMPTE COURANT POSTAL DONT IL ETAIT TITULAIRE A ETE SOLDE PAR UN MANDAT DE CLOTURE DE COMPTE EMIS AU

ses deux premières branches : Vu les articles 1382, 1991 et suivants du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en paiement de fournitures faites à une entreprise allemande, le compte

-X...bénéficiait d'une procuration sur le compte courant postal de sa mère, lui ayant permis de retirer des sommes d'argent, mêmes importantes du vivant de la de cujus, sans caractériser une intention

X... le montant du solde de son compte courant postal, devenu débiteur à la suite d'opérations boursières ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que, selon l'article 126, alinéa

ouverts dans les livres de la Banque postale : un compte courant postal (CCP) no [XXXXXXXXXX04] et un plan d'épargne-logement (PEL) no [XXXXXXXXXX05].

A, EN VERTU D'UNE PROCURATION REGULIERE DE DAME Y..., SIGNE UN ORDRE DE VIREMENT POSTAL DE LA SOMME DE 20.000 FRANCS AU PROFIT DE DAME X... ; QUE CLAUDE Y..., FILS ET HERITIER DE DAME Y..., A DEMANDE

INSTANCE QU'EN APPEL, QU'ELLE NE DEVAIT PAS LES SOMMES CORRESPONDANT AU POURCENTAGE DES ANNEES 1969 ET 1970, QUI AVAIENT ETE VERSEES AU COMPTE COURANT POSTAL DE X....

B A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, que la direction départementale de la poste lui octroi l'ouverture d'un compte courant postal dans dépôt

QUE, MALGRE CETTE CLAUSE, LE PRIX N'A PAS ETE PAYE PAR LA CEDA APRES LA PUBLICATION DE L'ACTE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES QUI EUT LIEU LE 18 JUIN 1962, ET QU'IL N'A ETE VERSE, EN DINARS ALGERIENS, AU COMPTE

résulte du décret n° 83-454 du 2 juin 1983 ; qu'avant l'entrée en vigueur de ce texte, l'article R. 814-1, dans sa rédaction ancienne, prévoyait l'obligation pour les greffiers de d faire ouvrir un compte

X... se contente de produire en appel, un relevé de compte courant postal qui fait état d'un crédit de 12 783,90 euros et de livret A dont le solde est créditeur de 2,35 euros, sans date, mais avec une

établissent suffisamment que "X... a émis, les 21 novembre et 8 décembre 1987, "sur son compte courant postal Marseille, deux chèques "d'un montant respectif de 45 000 francs et "70 000 francs au profit

administratif d'Orléans a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à obtenir que soient interdits les prélèvements opérés par "Canal Plus" sur son compte

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE PREMIER MODIFIE DE CETTE LOI, DES PAIEMENTS SUPERIEURS A 1.000 FRANCS SONT EFFECTUES ENTRE COMMERCANTS AUTREMENT QUE PAR CHEQUES BARRES OU PAR VIREMENTS EN BANQUE OU A UN COMPTE

DUBAN, SUR SON COMPTE COURANT POSTAL AU PROFIT DE M.

de Paris en date des 22 et 28 novembre 1980 effectuant des prélèvements sur le compte courant postal commun au requérant et à Mme veuve Y..., en exécution de deux avis à tiers détenteurs ; 2° annule,